Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Aide au pilotage et à l'autoévaluation (APAE)», s'appuyant sur les technologies (PHP/Postgresql) pour les MEN-MESRI

Ministère de l'éducation nationale

Le présent marché comprend 5 missions:
— mission 1: initialisation du projet,
— mission 2: maintenance corrective,
— mission 3: maintenance adaptative,
— mission 4: maintenance évolutive,
— mission 5: transfert de compétences et réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Informatique

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-18028
Brève description:

Le présent marché comprend 5 missions: — mission 1: initialisation du projet, — mission 2: maintenance corrective, — mission 3: maintenance adaptative, — mission 4: maintenance évolutive, — mission 5: transfert de compétences et réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MEN-MESRI), SG, SAAM, bureau achats 1, pour le compte de la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance, DEPP B3, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213640
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend 5 missions:

— mission 1: initialisation du projet,

— mission 2: maintenance corrective,

— mission 3: maintenance adaptative,

— mission 4: maintenance évolutive,

— mission 5: transfert de compétences et réversibilité.

Le présent marché comprend les 5 missions suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché soit 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature:

— soit sous la forme du DUME,

— soit en utilisant le dispositif MPS sur la base de son numéro SIRET (attention: les candidats se présentant en groupement d'entreprises, les entreprises de nationalité étrangère et les entreprises françaises ne disposant pas de numéro SIRET ne sont pas éligibles à ce dispositif),

— soit en utilisant le formulaire DC1 «La lettre de candidature» dûment complétée et datée et le formulaire DC2 «La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Veuillez vous reporter à l'article 17.1 du règlement de la consultation pour plus d'informations.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— x > ou = 180 000 EUR HT: 2/2,

— x < ou = 249 999,99 EUR HT et > 166 666,66 EUR HT: 1/2,

— x < 166 666,66 EUR HT ou x non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— l'effectif dédié à la réalisation de prestations comparables dans des environnements technologiques similaires,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le critère «Nombre de références» est noté sur 4 de la manière suivante:

— x > ou = 5: 4/4,

— 0 < x < 5: 2/4,

— x = 0 ou x non précisé: 0/4.

Le critère «Effectif dédié» est noté sur 2 de la manière suivante:

— x > ou = 10: 2/2,

— x > ou = 5 et x < 10: 1/2,

— x < 5 ou x non précisé: 0/2.

Le critère «Processus (démarche) qualité» est noté sur 2 de la manière suivante:

— le candidat a un processus certifié: 2/2,

— le candidat a un processus propre à sa société mais non certifié: 1/2,

— le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, il s'exécute par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 7 du CCAP. Il est conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué, dans le bordereau de prix. Les prix sont fermes la première année puis révisables une fois par an, à la date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1

Le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner —recherche avancée— et indiquer dans la rubrique —Référence— la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18028. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 094-213640 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206629.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MEN-MESRI), SG, SAAM, bureau achats 1 pour le compte de la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance, DEPP B3 61-65, rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519843
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213640
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant du scénario de commande (sur la durée totale du marché, soit 48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché comprend les 8 missions suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 206629.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n

La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant du scénario de commande (sur la durée totale du marché, soit 48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2018/S 227-519843 (2018-11-21)

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