Réalisation de prestations de routage de documents de tous types pour les services centraux des ministères chargés de MEN-MESRI

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations de routage de documents de tous types pour les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOBA SAS

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-18017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65, rue Dutot
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean.prat@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552701 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249997
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Critère 1: Références de l'entreprise;

Critère 2: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.);

Critère 3: Nombre de plis effectués par jour (manuels et/ou mécanisables);

Critère 4: Processus qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère 1: Références de l'entreprise.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2,

— si x est égal à 2 ou 3 : 1/2,

— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2.

Critère 2: Chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 900 000 EUR HT: 4/4,

— si x est inférieur ou égal à 900 000 et supérieur ou égal à 600 000 EUR HT: 2/4,

— si x est strictement inférieur à 600 000 EUR HT ou non précisé: 0/4.

Critère 3: Nombre de plis effectués par jour (manuels et/ou mécanisables).

— si x est strictement supérieur à 500 000 : 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 500 000 et strictement supérieur à 200 000 : 1/2,

— si x inférieur ou égal à 200 000, ou non précisé: 0/2.

Critère 4: Processus qualité.

— si le candidat a un processus certifié: 2/2,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable à la fin de l'exécution du présent marché.

a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

b) Le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'education nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

c) Les prix sont unitaires et forfaitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

d) En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.

e) Le ministère conclut le marché en EUR.

f) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18017.

g) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-249997 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de routage de documents de tous types pour les services centraux des ministères chargés de MEN-MESRI.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028456
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249997
Numéro JO-S: 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Koba SAS
Numéro d'enregistrement national: 417 525 078 00115
Adresse postale: 16 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 014-028456 (2019-01-16)

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