Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et scolaires de la commune

Mairie de Villeneuve-Loubet

Le marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires au nettoyage régulier des bâtiments administratifs et scolaires de la commune.
En respect de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché se décompose en 3 lots tels que décrits ci-après:
— lot 1: bâtiments administratifs,
— lot 2: bâtiments scolaires,
— lot 3: vitrerie des bâtiments administratifs et scolaires.
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans les délais fixés par l'article 164 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016; à savoir, après service fait dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 03/2018
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires au nettoyage régulier des bâtiments administratifs et scolaires de la commune. En respect de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché se décompose en 3 lots tels que décrits ci-après: — lot 1: bâtiments administratifs, — lot 2: bâtiments scolaires, — lot 3: vitrerie des bâtiments administratifs et scolaires. Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans les délais fixés par l'article 164 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016; à savoir, après service fait dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville / place de la République
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
Fax: +33 492026023 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044121
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le candidat doit s'être rendu compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution pour certains sites; afin de ne pouvoir alléguer d'une mauvaise information. Une visite des lieux par les candidats est obligatoire sous peine de voir leur candidature rejetée par le pouvoir adjudicateur. Visite entre le 5.2.2018 et le 28.2.2018 du lundi au vendredi (9:00 à 16:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires au nettoyage régulier des bâtiments administratifs et scolaires de la commune.

En respect de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché se décompose en 3 lots tels que décrits ci-après:

— lot 1: bâtiments administratifs,

— lot 2: bâtiments scolaires,

— lot 3: vitrerie des bâtiments administratifs et scolaires.

Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans les délais fixés par l'article 164 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016; à savoir, après service fait dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Valeur totale estimée: 151 760 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Comprenant 24 bâtiments. La commune de Villeneuve-Loubet dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable uniquement au lot nº 1. L'entreprise qui se verra attribuer ce lot, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En application de l'article 16 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, deviendra un marché distinct.

Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 2 ans ferme reconductible 2 fois pour une période équivalente à 1 an.

Informations complémentaires:

Le candidat doit s'être rendu compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution pour certains sites; afin de ne pouvoir alléguer d'une mauvaise information.

Une visite des lieux par les candidats est obligatoire sous peine de voir leur candidature rejetée par le pouvoir adjudicateur.

Visite entre le 5.2.2018 et le 28.2.2018 du lundi au vendredi (9:00 à 16:00).

Intitulé du lot: Bâtiments scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Comprenant 04 bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le candidat doit s'être rendu compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution; afin de ne pouvoir alléguer d'une mauvaise information.

Intitulé du lot: Vitrerie des bâtiments administratifs et scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Comprenant 28 bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 21 760 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance modifiée nº 2015-899 du 23.7.2015, des articles 48-I-1

— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'attestation de visite des sites.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats.
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sélection des candidats:

L'examen des candidatures par le pouvoir adjudicateur s'opère en respect de l'article 51-I de l'ordonnance modifiée nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 44 et 48 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

En vertu de l'article 45-V du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

De même, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Conformément à l'article 55 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure:

— les dossiers de candidatures pour lesquels il aura été constaté que des pièces ou informations, dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes,

— les candidatures non-conformes à l'objet du marché,

— les candidatures ne présentant pas une aptitude à exercer l'activité professionnelle, ne disposant pas des capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles suffisantes jugées au regard des éléments réclamés dans le présent avis,

— les dossiers pour lesquels il aura été constaté la présentation de faux renseignements ou documents.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

En application de l'article 49 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

En application de l'article 53 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

De même, un candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a pu déjà transmettre au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Dans ce cadre, il appartient au candidat de préciser la procédure à laquelle il avait précédemment répondu dans laquelle les documents réclamés figurent et qu'il juge à jour par rapport à la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 021-044121 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires au nettoyage régulier des bâtiments administratifs et scolaires de la Commune.

Valeur totale du marché: 122 747 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville / Place de la République
Commune postale: Villeneuve Loubet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251040
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044121
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Comprenant 24 bâtiments repartis entre le Village et le Bord de Mer.

La Commune en lien avec la Casa a fait le choix d'inclure dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

L'entreprise qui se verra attribuer ce lot, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Comprenant les 4 écoles élémentaires.

Vitrerie des bâtiments administratifs et scolaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères énuméré plus bas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅
2018-04-20 📅
2018-04-23 📅
Source: OJS 2018/S 110-251040 (2018-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (5)
Services de nettoyage de vitres (>20)