Réalisation de prestations de formations certifiantes d'acheteur public

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations de formations certifiantes d'acheteur public à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACP Formation

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-18047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la Sous-Direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de la formation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552501 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332862
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La durée du marché indiquée à l'article II.2.7 ci-dessus est une durée ferme. Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cursus certifiant de base pour les acheteurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations de formations d'acheteur public «cursus certifiant de base» à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché indiquée à l'article II.2.7 ci-dessus est une durée ferme.

Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Cursus certifiant de perfectionnement pour les acheteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations de formations d'acheteur public «cursus certifiant de perfectionnement» à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.

Le candidat atteste qu'il détient un agrément d'un organisme certificateur indépendant pour la délivrance d'un certificat professionnel sanctionnant la validation des acquis

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer pour chaque lot une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La procédure est adaptée, en application des articles 28.i et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

Pour plus d'informations sur les critères de jugement des offres, se reporter au règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-i alinéa 3 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 susmentionné. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 susmentionné;

b) à titre indicatif, le ministère prévoit d'organiser le cursus de chaque lot une fois par an.

La date prévisionnelle de début des prestations est février 2019;

c) les prix sont forfaitaires ou unitaires, selon les prestations concernées (se reporter à l'article 5.2 du CCAP);

d) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Mpa-18047;

r) une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue (se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 145-332862 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de la formation, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145051
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-332862
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

1) Le présent marché (lot) a été passé en application de l'article 42.2 2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire; 3) Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois; 4) Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n 5) Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) correspond à la somme des montants prévisionnels indiqués pour chaque titulaire pour la durée totale du marché (lots 1 et 2).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: ACP Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: ACP formation
Valeur totale du marché: 44 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

1) Le présent marché (lot) a été passé en application de l'article 42.2

2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire;

3) Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois;

4) Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n

5) Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) correspond à la somme des montants prévisionnels indiqués pour chaque titulaire pour la durée totale du marché (lots 1 et 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 062-145051 (2019-03-25)

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