Réalisation de prestations de formations certifiantes d'acheteur public à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, Service de l'action...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la Sous-Direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de la formation, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de formations certifiantes d'acheteur public
MEN-SG-MPA-18047”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de formations certifiantes d'acheteur public à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de...”
Brève description
Réalisation de prestations de formations certifiantes d'acheteur public à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cursus certifiant de base pour les acheteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de formations d'acheteur public «cursus certifiant de base» à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation...”
Description du marché
Réalisation de prestations de formations d'acheteur public «cursus certifiant de base» à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“La durée du marché indiquée à l'article II.2.7 ci-dessus est une durée ferme.
Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction...”
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée à l'article II.2.7 ci-dessus est une durée ferme.
Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cursus certifiant de perfectionnement pour les acheteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de formations d'acheteur public «cursus certifiant de perfectionnement» à destination des personnels des ministères chargés de...”
Description du marché
Réalisation de prestations de formations d'acheteur public «cursus certifiant de perfectionnement» à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels,...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.
Le candidat atteste qu'il détient un agrément d'un organisme certificateur indépendant pour la délivrance d'un certificat professionnel sanctionnant la validation des acquis
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer pour chaque lot une...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer pour chaque lot une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure est adaptée, en application des articles 28.i et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le ministère négociera avec...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La procédure est adaptée, en application des articles 28.i et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pour plus d'informations sur les critères de jugement des offres, se reporter au règlement de la consultation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-i alinéa 3 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-i alinéa 3 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 susmentionné. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 susmentionné;
b) à titre indicatif, le ministère prévoit d'organiser le cursus de chaque lot une fois par an.
La date prévisionnelle de début des prestations est février 2019;
c) les prix sont forfaitaires ou unitaires, selon les prestations concernées (se reporter à l'article 5.2 du CCAP);
d) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Mpa-18047;
r) une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue (se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 145-332862 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de la formation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de formations certifiantes d'acheteur public à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de...”
Brève description
Réalisation de prestations de formations certifiantes d'acheteur public à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de formations certifiantes d'acheteur public à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de...”
Description du marché
Réalisation de prestations de formations certifiantes d'acheteur public à destination des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-332862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000004379 - EJ 1700091760
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cursus certifiant de base pour les acheteurs
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACP Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000004380 - EJ 1700091761
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cursus certifiant de perfectionnement pour les acheteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: ACP formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 400 💰
“1) Le présent marché (lot) a été passé en application de l'article 42.21) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28.I et 35 du décret n...”
1) Le présent marché (lot) a été passé en application de l'article 42.21) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28.I et 35 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire;
3) Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois;
4) Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La valeur totale de chaque marché est indiquée aux articles V.2.4) lot 1 et V.2.4) lot 2 du présent avis. Cette valeur totale correspond au montant estimé en EUR (HT) pour la durée totale du marché (48 mois);
5) Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) correspond à la somme des montants prévisionnels indiqués pour chaque titulaire pour la durée totale du marché (lots 1 et 2).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 062-145051 (2019-03-25)