Réalisation de prestations de formation des candidats au recrutement dans le corps des administrateurs civils, par la voie de la promotion interne dite du «tour extérieur», pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Avis de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de la formation, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de formation des candidats au recrutement dans le corps des administrateurs civils
MEN-SG-MPA-18048”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de formation des candidats au recrutement dans le corps des administrateurs civils, par la voie de la promotion interne dite du...”
Brève description
Réalisation de prestations de formation des candidats au recrutement dans le corps des administrateurs civils, par la voie de la promotion interne dite du «tour extérieur», pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constitution du dossier de candidature
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Constitution du dossier de candidature.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“La durée du marché indiquée à l'article II.2.7) ci-dessus est une durée ferme. Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite...”
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée à l'article II.2.7) ci-dessus est une durée ferme. Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. À titre indicatif, le ministère prévoit d'organiser les prestations du lot 1 une fois par an. La date prévisionnelle de début des prestations est en novembre 2018.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Présentation et méthodologie de préparation de l'audition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Présentation et méthodologie de préparation de l'audition.
Informations complémentaires:
“La durée du marché indiquée à l'article II.2.7) ci-dessus est une durée ferme. Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite...”
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée à l'article II.2.7) ci-dessus est une durée ferme. Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. À titre indicatif, le ministère prévoit d'organiser les prestations du lot 2 une fois par an. La date prévisionnelle de début des prestations est en mars 2019.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtriser l'art de convaincre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maîtriser l'art de convaincre.
Informations complémentaires:
“La durée du marché indiquée à l'article II.2.7) ci-dessus est une durée ferme. Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite...”
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée à l'article II.2.7) ci-dessus est une durée ferme. Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. À titre indicatif, le ministère prévoit d'organiser les prestations du lot 3 une fois par an. La date prévisionnelle de début des prestations est en mars 2019.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en situation des candidats auditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mise en situation des candidats auditionnés.
Informations complémentaires:
“La durée du marché indiquée à l'article II.2.7) ci-dessus est une durée ferme. Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite...”
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée à l'article II.2.7) ci-dessus est une durée ferme. Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. À titre indicatif, le ministère prévoit d'organiser les prestations du lot 4 une fois par an. La date prévisionnelle de début des prestations est en septembre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels,...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) la procédure est adaptée, en application des articles 28-I et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera...”
a) la procédure est adaptée, en application des articles 28-I et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable;
b) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-I alinéa 3 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360;
c) les prix sont forfaitaires (se reporter à l'article 5.2 du CCAP);
d) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: MEN-SG-MPA-18048;
e) une PSE facultative est prévue (se reporter à l'article 5.2 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 146-335215 (2018-07-27)