Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR Access et Qualiac

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR Access et Qualiac dans le cadre des 2 projets oper@ et op@le pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour les besoins de Réseau Canopé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alenium Consultants
• althea groupe

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2018-12-18	Informations complémentaires
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-18061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la Direction numérique pour l'éducation et pour Réseau Canopé, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552501 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522014
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le montant prévisionnel du lot 1 est estimé à 125 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'expertise de la solution HR Access
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'expertise de la solution HR Access.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel du lot 1 est estimé à 125 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Prestations d'expertise de la solution Qualiac
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'expertise de la solution Qualiac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

2 modes de candidature simplifiée sont proposés: le «Document unique de marché européen» (DUME) ou le «Marché public simplifié» (MPS). Les candidats n'utilisant pas le dispositif MPS ou le formulaire DUME doivent fournir:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et datée (ce formulaire sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, attestant que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) dûment renseignée.

Les candidats utilisant le dispositif MPS ou le formulaire DUME n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global en euros hors taxe du candidat sur le dernier exercice disponible.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global en euros hors taxe est noté sur 2 de la manière suivante:

Pour le lot 1:

— si x est strictement supérieur à 375 000 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 375 000 EUR HT et supérieur ou égal à 250 000 EUR HT: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 250 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Pour le lot 2:

— si x est strictement supérieur à 402 000 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 402 000 EUR HT et supérieur ou égal à 268 000 EUR HT: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 268 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et des documents requis:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. Le candidat indique le nombre de consultants ayant des compétences sur l'ERP du lot concerné,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur ou égal à 6 : 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 6 et supérieur ou égal à 3 : 1/2,

— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2.

Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans les prestations d'expertise technique et fonctionnelle objet du marché et expérimentées sur l'ERP du lot concerné est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 10 : 4/4,

— si x est inférieur ou égal à 10 et supérieur ou égal à 5 : 2/4,

— si x est strictement inférieur à 5 ou non précisé: 0/4.

Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Canopé
Adresse postale: 1 avenue du Futuroscope, Téléport 1@4
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86961
Pays: Vienne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales, et établissement public
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@reseau-canope.fr 📧
Adresse Internet: https://www.reseau-canope.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles 78 et 80 du décret n

b) le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», et sur le budget de Réseau Canopé;

c) les prix sont forfaitaires pour la mission 1 et unitaires pour les missions 2 et 3. Ils sont révisables annuellement à la date d'anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n

d) le ministère conclut le marché en euros;

e) dans le cadre du présent marché, le ministère met à disposition des candidats un mode de candidature simplifiée via le dispositif MPS (Marché public simplifié). Se référer au règlement de la consultation;

f) les candidats ont également la possibilité de candidater via un 2

g) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «référence» la référence suivante: MEN-SG-AOO-18061;

h) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée;

i) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure;

j) exclusions juridiques: la société titulaire du marché portant sur les prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre du programme oper@ pour le ministère ne pourra pas soumissionner au lot 1 de la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiales du titulaire ou de ses sous-traitants. La société titulaire du marché portant sur les prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre du programme op@le pour le ministère ne pourra pas soumissionner au lot 2 de la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiales du titulaire ou de ses sous-traitants. La société titulaire du marché portant sur les prestations de «déploiement et mise en œuvre d'un outil de gestion financière, budgétaire et comptable adapté aux exigences du décret GBCP (procédure n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 228-522014 (2018-11-23)

Informations complémentaires (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR access et QUALIAC dans le cadre des 2 projets oper@ et op@le pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour les besoins de Réseau Canopé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction numérique pour l'éducation et pour Réseau Canopé, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565807
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-522014
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2018/S 246-565807 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques hr access et Qualiac dans le cadre des 2 projets oper@ et op@le pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour les besoins de réseau Canopé.

Valeur totale du marché: 892 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction numérique pour l'éducation et pour réseau Canopé, 61-65, rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313822
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

1) les 2 présents marchés (lots 1 et 2) ont été passés en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.i.1, 33, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics; 2) les 2 présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires; 3) chaque marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois; 4) conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les 2 présents marchés ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum; 5) la valeur totale du marché indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant total du scénario de commande pour chaque lot en euros HT pour la durée totale du marché (48 mois). La valeur totale du marché indiquée à l'article Ii.1.7) du présent avis correspond au montant total des scénarios de commande des lots 1 et 2 en euros HT pour la durée totale des 2 marchés (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'expertise de la solution hr access
Brève description: Prestations d'expertise de la solution hr access.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Althea groupe
Numéro d'enregistrement national: 79232579700035
Adresse postale: 9 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.althea-groupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 391 535 EUR 💰
Nom: Alenium consultants
Numéro d'enregistrement national: 44885130300033
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://alenium.com 🌏
Valeur totale du marché: 500 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: réseau Canope

Référence
Informations complémentaires

2) les 2 présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires;

3) chaque marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois;

4) conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les 2 présents marchés ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum;

5) la valeur totale du marché indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant total du scénario de commande pour chaque lot en euros HT pour la durée totale du marché (48 mois). La valeur totale du marché indiquée à l'article Ii.1.7) du présent avis correspond au montant total des scénarios de commande des lots 1 et 2 en euros HT pour la durée totale des 2 marchés (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 128-313822 (2019-07-01)

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