Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR Access et Qualiac dans le cadre des 2 projets oper@ et op@le pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour les besoins de Réseau Canopé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la...”
Adresse postale
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la Direction numérique pour l'éducation et pour Réseau Canopé, 61-65 rue Dutot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Réseau Canopé
Adresse postale: 1 avenue du Futuroscope, Téléport 1@4
Commune postale: Futuroscope Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 86961
Courrier électronique: contact@reseau-canope.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.reseau-canope.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales, et établissement public”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR Access et Qualiac
MEN-SG-AOO-18061”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR Access et Qualiac dans le cadre des 2 projets oper@ et op@le...”
Brève description
Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR Access et Qualiac dans le cadre des 2 projets oper@ et op@le pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour les besoins de Réseau Canopé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertise de la solution HR Access
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations d'expertise de la solution HR Access.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel du lot 1 est estimé à 125 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertise de la solution Qualiac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'expertise de la solution Qualiac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“2 modes de candidature simplifiée sont proposés: le «Document unique de marché européen» (DUME) ou le «Marché public simplifié» (MPS). Les candidats...”
Liste et brève description des conditions
2 modes de candidature simplifiée sont proposés: le «Document unique de marché européen» (DUME) ou le «Marché public simplifié» (MPS). Les candidats n'utilisant pas le dispositif MPS ou le formulaire DUME doivent fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et datée (ce formulaire sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, attestant que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le DC2 et son annexe),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) dûment renseignée.
Les candidats utilisant le dispositif MPS ou le formulaire DUME n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel global en euros hors taxe du candidat sur le dernier exercice disponible.” Conditions de participation
“Le chiffre d'affaires annuel global en euros hors taxe est noté sur 2 de la manière suivante:
Pour le lot 1:
— si x est strictement supérieur à 375 000 EUR...”
Le chiffre d'affaires annuel global en euros hors taxe est noté sur 2 de la manière suivante:
Pour le lot 1:
— si x est strictement supérieur à 375 000 EUR HT: 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 375 000 EUR HT et supérieur ou égal à 250 000 EUR HT: 1/2,
— si x est strictement inférieur à 250 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Pour le lot 2:
— si x est strictement supérieur à 402 000 EUR HT: 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 402 000 EUR HT et supérieur ou égal à 268 000 EUR HT: 1/2,
— si x est strictement inférieur à 268 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et des documents requis:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et des documents requis:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. Le candidat indique le nombre de consultants ayant des compétences sur l'ERP du lot concerné,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur ou égal à 6 : 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 6 et supérieur ou égal à 3 : 1/2,
— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2.
Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans les prestations d'expertise technique et fonctionnelle objet du marché et expérimentées sur l'ERP du lot concerné est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 10 : 4/4,
— si x est inférieur ou égal à 10 et supérieur ou égal à 5 : 2/4,
— si x est strictement inférieur à 5 ou non précisé: 0/4.
Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié: 2/2,
— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécutent par l'émission...”
a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
b) le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», et sur le budget de Réseau Canopé;
c) les prix sont forfaitaires pour la mission 1 et unitaires pour les missions 2 et 3. Ils sont révisables annuellement à la date d'anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique;
d) le ministère conclut le marché en euros;
e) dans le cadre du présent marché, le ministère met à disposition des candidats un mode de candidature simplifiée via le dispositif MPS (Marché public simplifié). Se référer au règlement de la consultation;
f) les candidats ont également la possibilité de candidater via un 2 mode de déclaration simplifiée: le formulaire DUME (se reporter à l'article 11.1 du règlement de la consultation);
g) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «référence» la référence suivante: MEN-SG-AOO-18061;
h) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée;
i) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure;
j) exclusions juridiques: la société titulaire du marché portant sur les prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre du programme oper@ pour le ministère ne pourra pas soumissionner au lot 1 de la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiales du titulaire ou de ses sous-traitants. La société titulaire du marché portant sur les prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre du programme op@le pour le ministère ne pourra pas soumissionner au lot 2 de la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiales du titulaire ou de ses sous-traitants. La société titulaire du marché portant sur les prestations de «déploiement et mise en œuvre d'un outil de gestion financière, budgétaire et comptable adapté aux exigences du décret GBCP (procédure n 15-016)» pour Réseau Canopé ne pourra pas soumissionner au lot 2 de la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiales du titulaire ou de ses sous-traitants. La société titulaire du marché en cours de procédure portant sur les prestations d'«intégration et tierce maintenance applicative des SI supports: projet évolution des processus finance, comptabilité, commerce (n 18-050)» pour Réseau Canopé ne pourra pas soumissionner au lot 2 de la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiales du titulaire ou de ses sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 228-522014 (2018-11-23)
Informations complémentaires (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction numérique pour l'éducation et pour Réseau Canopé, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR access et QUALIAC
MEN-SG-AOO-18061”
Brève description:
“Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR access et QUALIAC dans le cadre des 2 projets oper@ et op@le...”
Brève description
Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques HR access et QUALIAC dans le cadre des 2 projets oper@ et op@le pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour les besoins de Réseau Canopé.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 228-522014
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-10 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-10 📅
Source: OJS 2018/S 246-565807 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction numérique pour l'éducation et pour réseau Canopé, 61-65, rue Dutot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: réseau Canope
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques hr access et Qualiac
MEN-SG-AOO-18061”
Brève description:
“Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques hr access et Qualiac dans le cadre des 2 projets oper@ et op@le...”
Brève description
Réalisation de prestations d'expertise technico-fonctionnelle des solutions informatiques hr access et Qualiac dans le cadre des 2 projets oper@ et op@le pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour les besoins de réseau Canopé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 892 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertise de la solution hr access
Description
Description du marché: Prestations d'expertise de la solution hr access.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-522014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no2019.1000019087 - EJ 1300144803
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'expertise de la solution hr access
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Althea groupe
Numéro d'enregistrement national: 79232579700035
Adresse postale: 9 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.althea-groupe.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 535 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000019093 - EJ 1300144796
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'expertise de la solution Qualiac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alenium consultants
Numéro d'enregistrement national: 44885130300033
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://alenium.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 850 💰
“1) les 2 présents marchés (lots 1 et 2) ont été passés en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.i.1, 33,...”
1) les 2 présents marchés (lots 1 et 2) ont été passés en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.i.1, 33, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
2) les 2 présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires;
3) chaque marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois;
4) conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les 2 présents marchés ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum;
5) la valeur totale du marché indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant total du scénario de commande pour chaque lot en euros HT pour la durée totale du marché (48 mois). La valeur totale du marché indiquée à l'article Ii.1.7) du présent avis correspond au montant total des scénarios de commande des lots 1 et 2 en euros HT pour la durée totale des 2 marchés (48 mois).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.