Réalisation de prestations d'expertise, d'audit indépendant et de conseil dans le cadre du système de vote par internet mis en place pour les élections professionnelles de 2018

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations d'expertise, d'audit indépendant et de conseil dans le cadre du système de vote par internet mis en place pour les élections professionnelles de 2018 organisées par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oppida

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit informatique et services d'essai informatique › Services d'audit informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-23	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-18008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le Direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552501 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035119
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La solution de vote auditée par les experts indépendants concerne un nombre d'électeurs inscrits de 1 200 000 minimum et de 1 600 000 maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

La solution de vote auditée par les experts indépendants concerne un nombre d'électeurs inscrits de 1 200 000 minimum et de 1 600 000 maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— cas nº 1: candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): les candidats renseignent l'ensemble des rubriques de la partie IV du DUME permettant de fournir les renseignements exigés (se reporter au règlement de la consultation),

— cas nº 2: candidature utilisant le dispositif MPS: un formulaire est automatiquement pré-rempli grâce au numéro SIRET du candidat (se reporter au règlement de la consultation),

— cas nº 3: candidature hors DUME et hors MPS: il convient d'utiliser les formulaires DC1 et DC2.

Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 que de membres du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42.2º1) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 34 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;

b) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 EUR HT, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

c) le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale», le programme 150 «formations supérieures et recherche universitaire» et le programme 172 «recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire»;

d) les prix sont forfaitaires (pour les missions 1, 2, 3, 5 et pour les UO 4.1, 4.3, 8.1 et 8.3) et unitaires (pour les autres missions et UO). Les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché;

e) le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

f) paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1

g) le ministère conclut le marché en euros;

h) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: men-sg-mpa-18008;

i) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée;

j) concernant la recevabilité des candidatures, le ministère vérifie que le candidat n'a pas d'intérêt financier dans la société titulaire de la solution de vote électronique (se reporter au règlement de la consultation);

k) concernant la sélection des candidatures, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience des candidats avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation (se reporter au règlement de la consultation);

l) une négociation est prévue avec le(s) candidats dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s) (se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 017-035119 (2018-01-23)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 335 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174595
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-035119
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

1) le présent marché a été passé en application de l'article 42.2 2) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire; 3) le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois; 4) conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 EUR HT. La valeur totale du marché indiquée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total du scénario de commande du titulaire. Ce montant est indiqué en EUR HT pour la durée totale du marché (24 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience des intervenants dans le domaine objet de la consultation et fiabilité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Méthodologie et outils proposés pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅

Référence
Informations complémentaires

1) le présent marché a été passé en application de l'article 42.2

2) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire;

3) le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois;

4) conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 EUR HT. La valeur totale du marché indiquée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total du scénario de commande du titulaire. Ce montant est indiqué en EUR HT pour la durée totale du marché (24 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2018/S 078-174595 (2018-04-19)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services d'audit informatique et services d'essai informatique (1)