Réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des établissements Filieris

Canssm

Réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des établissements Filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signall
• Yllio retail

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enseignes de magasin
Numéro de référence: AO 18 NA 0012
Brève description:

Réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des établissements Filieris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enseignes de magasin 📦
Code CPV supplémentaire: Enseignes de magasin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zaUEZJLQH3 🌏
URL pour la participation: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429199
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret, avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire «approfondissement de la signalétique extérieure et intérieure» et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la «réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des établissements Filieris». Il comprend les prestations de fourniture (prépondérantes) et de prestations intellectuelles/services (minoritaires) suivantes:

— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du projet (planification, coordination des travaux, reporting),

— réalisation de la signalétique extérieure des établissements: audits techniques, réalisation des plans projets, chiffrages, fabrication et pose,

— programmation de la signalétique intérieure: conception des principes généraux de signalétique intérieure des établissements, réalisation des plans d'implantation et recommandations en matière de plaques de portes, circulations, signalétique directionnelle…, et le cas échéant commande et/ou fabrication, installation. la description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat;

4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zaUEZJLQH3 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Procedure utilisée et forme du marche La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42-1º-a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»). La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, déterminé dans tous ses éléments, au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

b) Conditions de remise des offres depuis le 1.10.2018, conformément à l'article 41.i du décret, la remise des offres sous format dématérialisé est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après. Conformément aux articles 40 et 41 du décret, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 31.10.2018 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Voir article 8 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation. La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée. Il s'agit d'une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies limitativement énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Plus de détails à l'article 3 du Règlement de la consultation.

c) Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 18.10.2018 à 18:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.

d) Variantes interdites conformément à l'article 58 II. du décret, la présentation d'offres variantes libres n'est pas autorisée.

e) Demande de dossier de consultation:

Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

f) Cautionnement et garantie sans objet.

g) Groupement dans l'hypothèse où plusieurs sociétés souhaiteraient candidater sous forme de groupement momentané d'entreprises, la forme de groupement souhaitée est celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. (voir article 1.11 RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 190-429199 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-208826
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429199
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Yllio retail
Adresse postale: 8 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.yllioretail.com/ 🌏
Nom: Signall
Adresse postale: 25 route du Vieux Domaine
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://signall.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 087-208826 (2019-05-02)

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