Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des établissements Filieris
AO 18 NA 0012”
Produits/services: Enseignes de magasin📦
Brève description:
“Réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des établissements Filieris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enseignes de magasin📦
Produits/services supplémentaires: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la «réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des établissements Filieris». Il comprend les prestations de fourniture...”
Description du marché
Le marché a pour objet la «réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des établissements Filieris». Il comprend les prestations de fourniture (prépondérantes) et de prestations intellectuelles/services (minoritaires) suivantes:
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du projet (planification, coordination des travaux, reporting),
— réalisation de la signalétique extérieure des établissements: audits techniques, réalisation des plans projets, chiffrages, fabrication et pose,
— programmation de la signalétique intérieure: conception des principes généraux de signalétique intérieure des établissements, réalisation des plans d'implantation et recommandations en matière de plaques de portes, circulations, signalétique directionnelle…, et le cas échéant commande et/ou fabrication, installation. la description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. À l'issue de la première année d'exécution, le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret, avec un minimum correspondant à la...”
Informations complémentaires
Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret, avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire «approfondissement de la signalétique extérieure et intérieure» et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;
3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat;
4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
“a) Procedure utilisée et forme du marche La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article...”
a) Procedure utilisée et forme du marche La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42-1º-a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»). La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, déterminé dans tous ses éléments, au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
b) Conditions de remise des offres depuis le 1.10.2018, conformément à l'article 41.i du décret, la remise des offres sous format dématérialisé est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après. Conformément aux articles 40 et 41 du décret, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 31.10.2018 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Voir article 8 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation. La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée. Il s'agit d'une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies limitativement énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Plus de détails à l'article 3 du Règlement de la consultation.
c) Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 18.10.2018 à 18:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
d) Variantes interdites conformément à l'article 58 II. du décret, la présentation d'offres variantes libres n'est pas autorisée.
e) Demande de dossier de consultation:
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
f) Cautionnement et garantie sans objet.
g) Groupement dans l'hypothèse où plusieurs sociétés souhaiteraient candidater sous forme de groupement momentané d'entreprises, la forme de groupement souhaitée est celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. (voir article 1.11 RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 190-429199 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Canssm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la «réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des établissements Filieris». Il comprend les prestations de fourniture...”
Description du marché
Le marché a pour objet la «réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des établissements Filieris». Il comprend les prestations de fourniture (prépondérantes) et de prestations intellectuelles/services (minoritaires) suivantes:
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du projet (planification, coordination des travaux, reporting),
— réalisation de la signalétique extérieure des établissements: audits techniques, réalisation des plans projets, chiffrages, fabrication et pose,
— programmation de la signalétique intérieure: conception des principes généraux de signalétique intérieure des établissements, réalisation des plans d'implantation et recommandations en matière de plaques de portes, circulations, signalétique directionnelle…, et le cas échéant commande et/ou fabrication, installation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429199
Attribution du marché
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Titre:
“Réalisation de la signalétique extérieure et intérieure des établissements Filieris”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Yllio retail
Adresse postale: 8 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.yllioretail.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Signall
Adresse postale: 25 route du Vieux Domaine
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Région: Bretagne🏙️
URL: https://signall.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 087-208826 (2019-05-02)