Réalisation de la formation d'élèves pilotes à la qualification type Airbus 320 au bénéfice de l'école nationale de l'aviation civile

ENAC

Réalisation de la formation d'élèves pilotes à la qualification type Airbus 320 au bénéfice de l'école nationale de l'aviation civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Belgique/België
• Deutschland
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Nederland

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 17S0036
Brève description:

Réalisation de la formation d'élèves pilotes à la qualification type Airbus 320 au bénéfice de l'école nationale de l'aviation civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174692 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YuF8XJbcp3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080750
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

À l'issue de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 5 candidats ayant proposé les offres les mieux classées sous réserve du nombre de candidats suffisant. Ce classement interviendra suivant les critères de choix précisés à l'article 6 ci-dessous. Cette négociation aura lieu sur le site ENAC Toulouse. Les candidats doivent fournir l'adresse mail d'une personne habilitée à engager les négociations. La négociation interviendra en respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Elle portera sur tous les éléments de l'offre. Tout échange ayant permis de préciser le besoin de l'administration sera diffusé à l'ensemble des candidats retenus pour négocier. L'offre ayant obtenue la note la plus élevée, au terme de la négociation, sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les organismes de formation peuvent se situer dans tous les pays de l'Union européenne (la liste des code NUTS rattachés à la présente publicité n'est donc pas exhaustive).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

6º a déjà formé avec succès plus 20 pilotes à la qualification de type Airbus 320 lors des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ENAC Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 Formation et expérience de l'encadrement et des personnels de l'ATO
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 Qualité pédagogique du programme de formation
Sous-critère 1.3 Qualité de l'accueil des élèves
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Subdivision achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Toutes reconductions comprises, le marché pourra être exécuté en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits causées par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556997114 📞
Source: OJS 2018/S 037-080750 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452212
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080750
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Sous-critère 1.3 Qualité de l'accueil des élèves
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,

— recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

Source: OJS 2018/S 199-452212 (2018-10-11)

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