Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la formation d'élèves pilotes à la qualification type Airbus 320 au bénéfice de l'école nationale de l'aviation civile
17S0036”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Réalisation de la formation d'élèves pilotes à la qualification type Airbus 320 au bénéfice de l'école nationale de l'aviation civile.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de pilotage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Deutschland 🏙️
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Lieu d'exécution: Nederland 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire
Description du marché:
“Réalisation de la formation d'élèves pilotes à la qualification type Airbus 320 au bénéfice de l'école nationale de l'aviation civile.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 Formation et expérience de l'encadrement et des personnels de l'ATO”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 Qualité pédagogique du programme de formation
Critère de qualité (nom): -Sous-critère 1.3 Qualité de l'accueil des élèves
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 037-080750
Attribution du marché
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Titre:
“Réalisation de la formation d'élèves pilotes à la qualification type Airbus 320 au bénéfice de l'école nationale de l'aviation civile” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556997114📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral,
— recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits causées par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 199-452212 (2018-10-11)