Réalisation de Grandes visites (GV) et de Visites périodiques (VP) sur des hélicoptères Cougar de type AS 332 M1 et AS 532 UL de l'armée française

Mindef/SIMMAD

Le Cougar est un appareil militaire dérivé de la famille des hélicoptères de transport Puma et Super Puma de la société Eurocopter (à présent Airbus Helicopters). Il est équipé de deux turbomoteurs de type «Makila 1a1» fabriqués par la société Turbomeca (à présent Safran Helicopter Engines).
L'armée de terre dispose actuellement de 26 appareils Cougar (23 de type AS 332 M1 et 3 de type AS 532 Ul). La mission principale des hélicoptères Cougar est le transport tactique de troupes et de matériels partout dans le monde et des missions de service public sur le territoire national.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur en application des articles 70 et 72 du Décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Il permet de commander la réalisation de visites de base (GV ou Vp) dont le périmètre est défini dans le plan d'entretien approuvé de l'aéronef ainsi que des prestations récurrentes associées au forfait de la visite de base (dont des opérations limitées au «Level one» sur les moteurs).
En complément de la visite de base (GV ou VP), des prestations supplémentaires pourront être commandées pour la réalisation conjointe:
— de prestations forfaitaires de réparation non récurrentes sur table de prix,
— de prestations à caractère exceptionnel sur provision, en application des dispositions prévues à l'article 84 du Décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
La présente procédure est négociée avec publicité préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 4 et 42-1 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21-I-2 et 64 à 66 du Décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, la quantité prévisionnelle de visites (soumise à d'éventuelles variations fonction de l'activité) est évaluée:— pour la première période de 12 mois de l'accord-cadre à 5 VP et 3 GV en 2019.Et, en cas de reconduction de l'accord-cadre (cf. Article 2.2.3 ci-après) pour:— une deuxième période de 12 mois à 8 VP et 2 GV en 2020,— une troisième période de 12 mois à 5 VP et 2gv en 2021,— pour une quatrième et dernière période de 12 mois à 8 VP et 3 GV en 2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense Balard Parcelle Victor, CS 21623 60,boulevard du général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122968
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Marché sensible. Les informations demandées aux candidats dans ce cadre sont définies à l'article 3.5 de l'annexe au présent AAPC de référence Simmad-17-Mncap-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h Les modalités de transmission des plis sont définies à l'article 5 de l'annexe au présent AAPC de référence Simmad-17-Mncap-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Cougar est un appareil militaire dérivé de la famille des hélicoptères de transport Puma et Super Puma de la société Eurocopter (à présent Airbus Helicopters). Il est équipé de deux turbomoteurs de type «Makila 1a1» fabriqués par la société Turbomeca (à présent Safran Helicopter Engines).
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L'armée de terre dispose actuellement de 26 appareils Cougar (23 de type AS 332 M1 et 3 de type AS 532 Ul). La mission principale des hélicoptères Cougar est le transport tactique de troupes et de matériels partout dans le monde et des missions de service public sur le territoire national.
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Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur en application des articles 70 et 72 du Décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Il permet de commander la réalisation de visites de base (GV ou Vp) dont le périmètre est défini dans le plan d'entretien approuvé de l'aéronef ainsi que des prestations récurrentes associées au forfait de la visite de base (dont des opérations limitées au «Level one» sur les moteurs).
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En complément de la visite de base (GV ou VP), des prestations supplémentaires pourront être commandées pour la réalisation conjointe:
— de prestations forfaitaires de réparation non récurrentes sur table de prix,
— de prestations à caractère exceptionnel sur provision, en application des dispositions prévues à l'article 84 du Décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
La présente procédure est négociée avec publicité préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 4 et 42-1 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21-I-2 et 64 à 66 du Décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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Quantité ou étendue:
À titre indicatif, la quantité prévisionnelle de visites (soumise à d'éventuelles variations fonction de l'activité) est évaluée:
— pour la première période de 12 mois de l'accord-cadre à 5 VP et 3 GV en 2019.
Et, en cas de reconduction de l'accord-cadre (cf. Article 2.2.3 ci-après) pour:
— une deuxième période de 12 mois à 8 VP et 2 GV en 2020,
— une troisième période de 12 mois à 5 VP et 2gv en 2021,
— pour une quatrième et dernière période de 12 mois à 8 VP et 3 GV en 2022.
Description des options:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois débutant à sa date de notification et se terminant à la veille de la date anniversaire de sa 1
— une deuxième période de 12 mois débutant à la date anniversaire de sa 1
— une troisième période de 12 mois débutant à la date anniversaire des 2 ans de sa notification et se terminant à la veille de la date anniversaire des 3 ans de sa notification,
— une quatrième et dernière période de 12 mois débutant à la date anniversaire des 3 ans de sa notification et se terminant à la date anniversaire des 4 ans de sa notification.
Les conditions et modalités de non reconduction de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur seront précisées dans le cahier des charges.
Le titulaire sera engagé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses, soit 48 mois maximum. Il ne pourra pas refuser la reconduction.
En conséquence, les sociétés intéressées par la présente consultation prendront en compte la durée totale maximum de 48 mois de l'accord-cadre pour déterminer leurs capacités à exécuter le marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SIMMAD-17-MNCAP-031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées sur les sites du titulaire et ceux de ses sous-traitants éventuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Défini à l'article 3.1 de l'annexe au présent AAPC de référence Simmad-17-Mncap-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h
Situation économique et financière:
Défini à l'article 3.2 de l'annexe au présent AAPC de référence Simmad-17-Mncap-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h
Capacité technique et professionnelle:
Défini à l'article 3.3 de l'annexe au présent AAPC de référence Simmad-17-Mncap-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées ultérieurement dans le dossier de consultation de la «phase offre».
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 119 du Décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au Décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.III du Décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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En application de l'article 38.V du Décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1º en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2º en qualité de membres de plusieurs groupements.
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
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Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 53 du Décret nº 2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils s'engagent à obtenir les agréments FRA 145 ou EMAR 145 (titulaire ou sous-traitant en charge des prestations de maintenance) nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai maximum de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir cet agrément sur la durée des prestations, en conformité avec l'instruction nº 500558/def/dsaé dite» instruction FRA-M, 145, 66 et 147 «relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches et l'instruction no500557/def/dsaé dite» instruction EMAR (fr) m, 145, 66 et 147» relative au maintien de la navigabilité selon les normes militaires européennes EMAR des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
Nom: Simmad/SCF
Adresse postale: rue de Bègles, CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: m fattani Karim
Téléphone: +33 533053973 📞
Point de contact: mme DEMAY Corinne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Marché sensible.
Les informations demandées aux candidats dans ce cadre sont définies à l'article 3.5 de l'annexe au présent AAPC de référence Simmad-17-Mncap-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h
Afficher plus
Les modalités de transmission des plis sont définies à l'article 5 de l'annexe au présent AAPC de référence Simmad-17-Mncap-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-122968 (2018-03-19)
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Produits/services:
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