Le Cougar est un appareil militaire dérivé de la famille des hélicoptères de transport Puma et Super Puma de la société Eurocopter (à présent Airbus Helicopters). Il est équipé de deux turbomoteurs de type «Makila 1a1» fabriqués par la société Turbomeca (à présent Safran Helicopter Engines).
L'armée de terre dispose actuellement de 26 appareils Cougar (23 de type AS 332 M1 et 3 de type AS 532 Ul). La mission principale des hélicoptères Cougar est le transport tactique de troupes et de matériels partout dans le monde et des missions de service public sur le territoire national.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur en application des articles 70 et 72 du Décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Il permet de commander la réalisation de visites de base (GV ou Vp) dont le périmètre est défini dans le plan d'entretien approuvé de l'aéronef ainsi que des prestations récurrentes associées au forfait de la visite de base (dont des opérations limitées au «Level one» sur les moteurs).
En complément de la visite de base (GV ou VP), des prestations supplémentaires pourront être commandées pour la réalisation conjointe:
— de prestations forfaitaires de réparation non récurrentes sur table de prix,
— de prestations à caractère exceptionnel sur provision, en application des dispositions prévues à l'article 84 du Décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
La présente procédure est négociée avec publicité préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 4 et 42-1 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21-I-2 et 64 à 66 du Décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
Avis de marché (2018-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:
“À titre indicatif, la quantité prévisionnelle de visites (soumise à d'éventuelles variations fonction de l'activité) est évaluée:— pour la première période...”
Quantité ou étendue
À titre indicatif, la quantité prévisionnelle de visites (soumise à d'éventuelles variations fonction de l'activité) est évaluée:— pour la première période de 12 mois de l'accord-cadre à 5 VP et 3 GV en 2019.Et, en cas de reconduction de l'accord-cadre (cf. Article 2.2.3 ci-après) pour:— une deuxième période de 12 mois à 8 VP et 2 GV en 2020,— une troisième période de 12 mois à 5 VP et 2gv en 2021,— pour une quatrième et dernière période de 12 mois à 8 VP et 3 GV en 2022.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense Balard Parcelle Victor, CS 21623 60,boulevard du général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533053825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122968
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires