Réalisation de formations de pilotes d'avions au profit de candidats pilotes d'hélicoptères et candidats ab initio avion de l'Aviation légère de l'armée de terre (ALAT)

Plate-forme achats finances Centre Ouest (Rennes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENAC
• Institut Mermoz

Qui ?

• Plate-forme achats finances Centre Ouest (Rennes)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scolaires divers › Services des écoles d'aviation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-13	Avis de marché
2019-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des écoles d'aviation
Quantité ou étendue: cf. règlement de consultation1 275 000,00
Valeur totale du marché: 1 275 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des écoles d'aviation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Centre Ouest (Rennes)
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: pfaf-co-baps1.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445024 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-359267
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de formations de pilotes d'avions au profit de candidats pilotes d'hélicoptères et candidats ab initio avion de l'Aviation légère de l'armée de terre (ALAT)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formations à distance pour l'obtention de la licence théorique ATPL-A conformément au FCL 515
Brève description:

Formations à distance pour l'obtention de la licence théorique ATPL-A conformément au FCL 515

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formations en présentiel au sein d'un ATO pour l'obtention licence CPL-A IR-SE (au minimum, 15 jours après le dernier examen du lot 1)
Brève description:

Formations en présentiel au sein d'un ATO pour l'obtention licence CPL-A IR-SE (au minimum, 15 jours après le dernier examen du lot 1)

Quantité ou étendue: cf. règlement de consultation
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAF_2018_001060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu et disponible de l’entreprise candidate, notamment en fonction de sa capacité professionnelle et financière pour garantir la bonne exécution du marché. Ces renseignements doivent obligatoirement être précisés dans le dossier de candidature (cf. § 5.2.3 de la section IV du présent règlement de la consultation).

Références actuelles au profit du ministère des armées et d’autres organismes.

— tout élément permettant de vérifier de la réalité de son expérience en formation professionnelle notamment ceux dont les profils sont transmis,

— le centre de formation devra être agrée par la DGAC pour la formation (à fournir pour le lot 2)

Situation économique et financière:

Montant du capital, chiffre d’affaires des 3 derniers exercices.

Pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l’organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la capacité financière nécessaire à la bonne exécution du marché pourra être demandée.

Capacité technique et professionnelle:

Les intervenants sont des professionnels ayant une expérience professionnelle significative du sujet traité ainsi qu'une expertise avérée. Les intervenants doivent avoir une expérience dans la formation professionnelle pour adultes.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignement que le représentant du pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel (par exemple la Place) ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, au paragraphe G de la déclaration du candidat (DC2) / partie II-C du DUME / paragraphe H du DC4 (en cas de déclaration de sous-traitance) toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Les entreprises candidates à cette consultation ne sont pas tenues de fournir les renseignements et documents demandés si elles les ont déjà transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qu’ils demeurent valables. (Art 53 du décret n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues s’effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest (PFAF CO) et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l’acte d’engagement.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L’avance est accordée selon les dispositions de l’article 110 du décret n

Le financement s’effectue à partir de ressources propres.

Ministère des armées, mission défense, programme 178 «préparation et emploi des forces», action 2 «préparation des forces».

Dématérialisation des factures: voir art. 9 «Dématérialisation des factures» du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. La définition de ces groupements, les responsabilités attribuées aux prestataires membres et les modalités d’établissement des actes d’engagement sont fixées par l’article 45 du décret n

Un même mandataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

Chaque membre du groupement devra impérativement fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

L’acte d’engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l’ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Contact
Point de contact: Le commissaire en chef de 1re classe Pierre Magnard
Bureau Achats Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAF_2018_001060

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 156-359267 (2018-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018/S 156-359267
Brève description:

Réalisation de formations de pilotes d'avions au profit de candidats pilotes d'hélicoptères et candidats ab initio avion de l'Aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

Valeur totale du marché: 374 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services des écoles d'aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Téléphone: +33 223445021 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122765
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-359267
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formations à distance pour l'obtention de la licence théorique ATPL-A conformément au FCL 515.

Intitulé du lot: Formations en présentiel au sein d'un ATO pour l'obtention licence CPL-A IR-SE
Brève description: Formations en présentiel au sein d'un ATO pour l'obtention licence CPL-A IR-SE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Institut Mermoz
Numéro d'enregistrement national: 572 138 485
Adresse postale: 43 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94593
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 73 110 EUR 💰
Nom: Enac
Numéro d'enregistrement national: 193 112 562
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 301 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 053-122765 (2019-03-13)

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