Réalisation d'un programme de logements collectifs libres à Alfortville (94) sous la forme de contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française

Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera

La consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour la réalisation d'un programme de logements collectifs libres pour foncière logement, ou pour le compte de la SCCV qu’elle se substituera, à Alfortville (94) sous la forme de contrat de promotion immobilière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Qui ?

• Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de promotion immobilière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Quantité ou étendue:

Foncière logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d’une convention avec l’État. Elle est financée par action logement.Dans un objectif de diversification de l’offre locative, foncière logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Foncière logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d’installation. Foncière logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l’excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.Ce programme sera réalisé sous la forme d’un contrat de promotion immobilière.Le maître d’ouvrage est foncière logement, domiciliée 33 avenue du Maine — 75015 Paris, pour le compte de la SCCV qu’elle se substituera.Foncière logement, tout en restant seul décideur, a confié à Artelia – 2 avenue François Mitterrand – 93210 La Plaine Saint-Denis, un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et la gestion de cette consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188613
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 9 mois. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la réalisation d’un programme d’environ:

— 64 logements collectifs pour une surface de plancher de 4 895 m

Une démarche en faveur de l’environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum RT 2012.

La procédure se déroulera en 2 phases:

— phase 1: appel à candidatures,

— phase 2: consultation.

La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.

À l’issue de la phase 1, les candidats sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation comprenant notamment les plans PC du projet, un dossier de type APS et un descriptif technique et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un contrat de promotion immobilière.

La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d’une indemnité de 5 000 EUR HT aux candidats non retenus. Pour le lauréat, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière.

L’opérateur lauréat de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d’études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d’un contrat de promotion immobilière. En cas de signature du CPI, l’opérateur devra confier à l’architecte déjà identifié par l'association foncière logement une mission de finalisation de l'opération immobilière.

La présente consultation est lancée sur le fondement de l’article 33-I-4

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Foncière logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d’une convention avec l’État. Elle est financée par action logement.

Dans un objectif de diversification de l’offre locative, foncière logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Foncière logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d’installation. Foncière logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l’excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.

Ce programme sera réalisé sous la forme d’un contrat de promotion immobilière.

Le maître d’ouvrage est foncière logement, domiciliée 33 avenue du Maine — 75015 Paris, pour le compte de la SCCV qu’elle se substituera.

Foncière logement, tout en restant seul décideur, a confié à Artelia – 2 avenue François Mitterrand – 93210 La Plaine Saint-Denis, un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et la gestion de cette consultation.

Numéro de référence: ALFORTVILLE (94) - Quartier Seine-Chantereine - Lot A2b (RU/04/0117/CP03)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville (94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats désireux de déposer un dossier de candidature seront impérativement constitués par l’association:

— des opérateurs (on entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un contrat de promotion immobilière).

Le dossier de candidature à produire par candidats est à retirer auprès d’Artelia (Cf coordonnées annexe A paragraphe II). Il se décompose de la manière suivante:

1) un dossier administratif et technique à chaque candidat qui comporte:

— 1.1. «Déclaration du candidat» suivant modèle joint au dossier de candidature,

— 1.2. «Grille d’information» suivant modèle joint au dossier de candidature,

— 1.3. références complètes sur les 3 dernières années,

— 1.4. «lettre de candidature» suivant modèle joint au dossier de candidature.

Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé dans le dossier à retirer.

Nous attirons l’attention des candidats sur les points suivants:

— la qualité des références spécifiques présentées (document 2.2) en rapport avec l’objet du marché,

— le respect impératif du formalisme du dossier de candidatures,

— la remise du dossier administratif et technique spécifique facultative pour les candidats ayant déjà répondu dans le courant de l’année calendaire à une consultation organisée par Foncière.

Logement sur l’activité Renouvellement Urbain.

Par ailleurs, les candidats sont libres d’ajouter au dossier: plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu’ils jugeraient utiles.

Les candidats (opérateurs) ayant déjà répondu à une consultation lancée par l’une des filiales de la foncière logement durant l’année civile en cours sont dispensés de remettre les éléments des points 1.1, 1.2, 1.3.

Toutefois, pour être recevable, leur candidature devra préciser les références de la consultation dans le cadre de laquelle ils ont remis ces éléments.

Situation économique et financière: Cf. Supra
Capacité technique et professionnelle: Cf. Supra
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Lors de la signature du CPI, l’opérateur devra remettre au maître d'ouvrage une garantie de bonne exécution conformément à l’article R. 222-9 du code de la construction et de l’habitation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ces opérations est assuré par des subventions en provenance du 1 % logement géré par les partenaires sociaux et par des recours à l’emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du contrat sera obligatoirement l’opérateur lauréat ou une entité juridique distincte mais majoritairement détenue par lui.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— capacité à faire — références et expériences dans le domaine du logement collectif

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.foncierelogement.com 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Point de contact: Valérie MANIGA
Téléphone: +33 155841471 📞
Courrier électronique: valerie.maniga@arteliagroup.com 📧
Fax: +33 155841504 📠
URL pour informations complémentaires: www.foncierelogement.com 🌏
URL des documents: www.foncierelogement.com 🌏
URL pour la participation: www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALFORTVILLE (94) - Quartier Seine-Chantereine - Lot A2b (RU/04/0117/CP03)
Informations complémentaires

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 9 mois.

Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 083-188613 (2018-04-27)

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