Réalisation d'un programme de logements collectifs libres à Alfortville (94) sous la forme de contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française
La consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour la réalisation d'un programme de logements collectifs libres pour foncière logement, ou pour le compte de la SCCV qu’elle se substituera, à Alfortville (94) sous la forme de contrat de promotion immobilière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-04-27
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Avis de marché
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