Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'interventions artistiques ou esthétiques dans le cadre de la restructuration du pôle gare de Bussy-Saint-Georges
M2018-015 DS/MM - DAF/MB”
Produits/services: Services artistiques📦
Brève description:
“Réalisation d'interventions artistiques ou esthétiques dans le cadre de la restructuration du pôle gare de Bussy-Saint-Georges.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges.
Description du marché:
“La tranche ferme concerne l'intervention dans le périmètre du projet de restructuration du pôle gare:
— PSE nº 1: intervention au sol,
— PSE nº 2:...”
Description du marché
La tranche ferme concerne l'intervention dans le périmètre du projet de restructuration du pôle gare:
— PSE nº 1: intervention au sol,
— PSE nº 2: intervention sur les luminaires et éléments verticaux.
La tranche optionnelle concerne l'intervention dans les autres quartiers:
— PSE nº 1: intervention au sol,
— PSE nº 2: intervention sol et l'intervention sur les luminaires et éléments verticaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: interventions au sein du périmètre du projet de restructuration du pôle gare:
— PSE 1: intervention sur le sol,
— PSE 2: intervention sur les...”
Description des options
Tranche ferme: interventions au sein du périmètre du projet de restructuration du pôle gare:
— PSE 1: intervention sur le sol,
— PSE 2: intervention sur les luminaires et éléments verticaux.
Ces PSE sont facultatives.
Tranche optionnelle: interventions supplémentaires dans les autres quartiers de Bussy-Saint-Georges:
— PSE 1: intervention sur le sol,
— PSE 2: intervention sur les luminaires et éléments verticaux.
Ces PSE sont facultatives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epamarne.
“Le délai global du marché se décompose de la manière suivante: le délai d'exécution de la tranche ferme est de 18 (dix-huit) mois à compter de la date de...”
Le délai global du marché se décompose de la manière suivante: le délai d'exécution de la tranche ferme est de 18 (dix-huit) mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 30 (trente) mois à compter de la décision d'affermissement. Le délai d'affermissement du marché est de 18 (dix-huit) mois à compter de la date de notification du marché. À l'issu de la consultation, le marché fera l'objet de prestations à prix unitaires, commandées au fur et à mesure du besoin du pouvoir adjudicateur et de prestations à prix forfaitaires. Concernant les prestations à prix unitaires via bons de commande. La tranche Ferme est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 EUR (HT) (soit cinquante-cinq mille euros hors taxe) pour les 12 (douze) premiers mois et 20 000 EUR les 6 (six) deniers mois du marché soit 75 000 EUR (HT) au total. La tranche optionnelle est sans montant minimum et avec un maximum de 30 000 EUR (HT) par année durant les 2 premières années soit 60 000 EUR (HT) et de 15 000 EUR (HT) pour les 6 derniers mois soit 75 000 EUR (HT) au total. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que, conformément à l'article 41 du décret 2016-360 relatif au marchés publics, l'ensemble des communications se font sous format électronique notamment la remise des candidatures et des offres. Tous les dépôts papiers au siège d'Epamarne (hors copie de sauvegarde) seront jugés irréguliers par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 192-434090 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 370 💰
Description
Description du marché:
“La tranche ferme concerne l'intervention dans le périmètre du projet de restructuration du pôle gare
PSE n 1: intervention au sol;
PSE n 2: intervention sur...”
Description du marché
La tranche ferme concerne l'intervention dans le périmètre du projet de restructuration du pôle gare
PSE n 1: intervention au sol;
PSE n 2: intervention sur les luminaires et éléments verticaux.
La tranche optionnelle concerne l'intervention dans les autres quartiers. PSE n 1: intervention au sol PSE n 2: intervention sol et l'intervention sur les luminaires et éléments verticaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: interventions au sein du périmètre du projet de restructuration du pôle gare «PSE 1: intervention sur le sol, PSE 2: intervention sur les...”
Description des options
Tranche ferme: interventions au sein du périmètre du projet de restructuration du pôle gare «PSE 1: intervention sur le sol, PSE 2: intervention sur les luminaires et éléments verticaux. Ces PSE sont facultatives. Tranche optionnelle: interventions supplémentaires dans les autres quartiers de Bussy-Saint-Georges, PSE 1: intervention sur le sol, PSE 2: intervention sur les luminaires et éléments verticaux ces PSE sont facultatives.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/0002
Titre:
“Réalisation d'interventions artistiques ou esthétiques dans le cadre de la restructuration du pôle gare de Bussy-Saint-Georges”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carlos Medina
Adresse postale: 34 B rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 370 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 136-335869 (2019-07-15)