Réalisation d'enceintes à vides et des écrans thermiques associés dans le cadre du projet SARAF

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation d'enceintes à vide «bas beta» et «haut béta» et des écrans thermiques associés dans le cadre du projet Soreq applied research accelerator facility (SARAF).
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDMS

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage général et à usage spécial › Machines pour le traitement thermique de matériaux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines pour le traitement thermique de matériaux
Numéro de référence: 18B3104-EGA
Brève description:

Réalisation d'enceintes à vide «bas beta» et «haut béta» et des écrans thermiques associés dans le cadre du projet Soreq applied research accelerator facility (SARAF). Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines pour le traitement thermique de matériaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF — service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gamracy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083601 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-343985
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

En raison d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Un accord de confidentialité couvrant les échanges durant l'appel d'offres signé et exempt de toute modification, devra impérativement être remis, en double exemplaire, dans le dossier de candidature par les soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'enceintes à vide «bas beta» et «haut béta» et des écrans thermiques associés dans le cadre du projet Soreq applied research accelerator facility (SARAF).

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une option.

La prestation de la tranche ferme comprend:

— la constitution des approvisionnements principaux,

— la définition et la mise en œuvre les procédés de mise en forme des fournitures,

— la réalisation de deux enceintes «bas béta» et de ses écrans thermiques associés,

— la réalisation d'une enceinte «haut béta» et de ses écrans thermiques associés,

— les contrôles et essais en usine nécessaires à la vérification des spécifications techniques (dimensionnelles, géométriques, tenue en pression, étanchéité notamment),

— le nettoyage, l'emballage et la livraison des fournitures sur le site du CEA Paris-Saclay,

— la remise au CEA de l’ensemble des livrables documentaires exigés.

Il est précisé que:

— la fabrication des fournitures (enceintes à vide et écrans thermiques) est menée conformément au cahier des charges et au plan qui seront transmis par le CEA aux candidats retenus. La fabrication des fournitures doit également être menée conformément aux prescriptions de la directive européenne 2014/68/UE des Equipements sous pression (DESP) du 15/05/2014,

— certaines parties sont soumises à une exigence d'amagnétisme.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

L'option concerne la fourniture d'une enceinte «haut béta» supplémentaire et des écrans thermiques associés.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l’entreprise,

— la capacité technique et professionnelle.

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature au plus tard à la date indiquée au IV.2.2:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— deux originaux de l'engagement de confidentialité joint, dûment signés par le représentant habilité du candidat,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée,

— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone),

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Le présent avis peut être retiré sur: https://www.marches–publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches–publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées d’après la capacité économique et financière.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidatures les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous- traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle soit un groupement d’entreprises. En cas de groupement d’entreprises pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et mandataire d’un groupement,

— En qualité de mandataire d’un groupement et membre/cotraitant d’un autre groupement

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné, à savoir la réalisation d'ensembles chaudronnés et usinés de grandes dimensions destinés à des accélérateurs de particules et fonctionnant sous vide.

À cet effet, les candidats devront préciser:

— leurs compétences, références et maîtrise des procédés…

… de mise en forme et de soudage de l'acier inoxydable et de l'aluminium,

… d'usinage d'ensembles de grandes dimensions,

— leurs compétences, références concernant la réalisation d'équipements sous vides,

— leur connaissance et la maîtrise des moyens de contrôles de tels équipements,

— leurs compétences dans la maîtrise de l'environnement amagnétique.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

2) une plaquette de présentation de l’entreprise;

3) une note sur l'organisation de la société;

4) un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées;

5) la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité;

6) le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité;

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Gamracy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un descriptif technique est disponible pour information sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 150-343985 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'enceintes à vide «bas beta» et «haut béta» et des écrans thermiques associés dans le cadre du projet Soreq Applied Research Accelerator Facility (SARAF). Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une option.

Valeur totale du marché: 1 745 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379616
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-343985
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'enceintes à vide «bas beta» et «haut béta» et des écrans thermiques associés dans le cadre du projet Soreq Applied Research Accelerator Facility (SARAF).

— la réalisation de 2 enceintes «bas béta» et de ses écrans thermiques associés,

— la fabrication des fournitures (enceintes à vide et écrans thermiques) est menée conformément au cahier des charges et au plan qui seront transmis par le CEA aux candidats retenus. La fabrication des fournitures doit également être menée conformément aux prescriptions de la Directive européenne 2014/68/UE des équipements sous pression (DESP) du 15.5.2014,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif détaillé du déroulement de l’industrialisation et de la fabrication des enceintes à vide et des écrans thermiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description des contrôles de fabrication appliqués aux enceintes à vide et aux écrans thermiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assurance de la qualité ainsi que l’optimisation et la maîtrise du calendrier d’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Sdms
Adresse postale: 761 route de Valence, CS 40004
Commune postale: Saint-Romans
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 745 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Un descriptif technique est disponible pour information sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 154-379616 (2019-08-08)

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