Réalisation d'actions de formations professionnelle continue pour le personnel de l'INA dans les domaines achats, services généraux, environnement et développement durable

Institut national audiovisuel — INA

Le présent CCTP porte sur la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle continue au profit du personnel de l'Institut national de l'audiovisuel.
L'accord-cadre porte sur des prestations de formations du personnel de l'INA dans les domaines des achats, des services généraux, de l'environnement et du développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

Le présent CCTP porte sur la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle continue au profit du personnel de l'Institut national de l'audiovisuel. L'accord-cadre porte sur des prestations de formations du personnel de l'INA dans les domaines des achats, des services généraux, de l'environnement et du développement durable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167042
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'une relance d'un lot compris initialement dans une procédure comprenant 14 lots mais dont le lot en cause a été déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent CCTP porte sur la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle continue au profit du personnel de l'Institut national de l'audiovisuel.

L'accord-cadre porte sur des prestations de formations du personnel de l'INA dans les domaines des achats, des services généraux, de l'environnement et du développement durable.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible de manière tacite 3 fois par période successives de 12 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature signée et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé DC1 signé fourni par l'INA),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par l'INA signé) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— pour les entreprises et/ou organisme de formation non assujettis à la TVA en vertu de l'article 261 4.4ºa du code général des impôts, une déclaration sur l'honneur signée ou l'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue,

— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations de formation professionnelle effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: L'acheteur et le prescripteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché peut être renouveler en 2022.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes seront transmise exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante:

http://ina.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiée sur la plateforme de dématérialisation et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Il ne sera donné aucune suite à une demande formulée dans des conditions autres que celles qui viennent d'être précisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 075-167042 (2018-04-13)

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