Réalisation d'actions de formations professionnalisantes au titre du programme de formation professionnelle 2017-2018 de la CTM — Tranche 4 2 consultation
La présente consultation a pour objet la réalisation, sur le tout le territoire martiniquais, d'actions de formations professionnalisantes inscrites dans le programme de formation professionnelle 2017-2018 de la collectivité territoriale de Martinique. Celles-ci doivent permettre à des demandeurs d'emploi, des jeunes de 16 à 25 ans inscrits en missions locales et au pôle emploi, des jeunes de 26 à 30 ans inscrits au pôle emploi, des personnes en situation de handicap au sens de la loi du 11.2.2005 de se professionnaliser dans des métiers relevant de différents secteurs d'activités. Les lots 1 à 48 sont attribués ou en cours d'attribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formations professionnalisantes au titre du programme de formation professionnelle 2017-2018 de la CTM — Tranche 4 2...”
Titre
Réalisation d'actions de formations professionnalisantes au titre du programme de formation professionnelle 2017-2018 de la CTM — Tranche 4 2 consultation
DFPA-FORMPRO-18-024
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Produits/services: FA04
📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation, sur le tout le territoire martiniquais, d'actions de formations professionnalisantes inscrites dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation, sur le tout le territoire martiniquais, d'actions de formations professionnalisantes inscrites dans le programme de formation professionnelle 2017-2018 de la collectivité territoriale de Martinique. Celles-ci doivent permettre à des demandeurs d'emploi, des jeunes de 16 à 25 ans inscrits en missions locales et au pôle emploi, des jeunes de 26 à 30 ans inscrits au pôle emploi, des personnes en situation de handicap au sens de la loi du 11.2.2005 de se professionnaliser dans des métiers relevant de différents secteurs d'activités. Les lots 1 à 48 sont attribués ou en cours d'attribution.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langue des signes française — Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 49-A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: FA04
📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique — zone centre
Description du marché:
“Apprendre, maîtriser et utiliser la langue française des signes, aussi bien en milieu professionnel que dans un environnement personnel, artistique,...”
Description du marché
Apprendre, maîtriser et utiliser la langue française des signes, aussi bien en milieu professionnel que dans un environnement personnel, artistique, médical, sportif, en société, bancaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de prestations similaires: article 30-i-7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds européens à hauteur de 70 %--
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langue des signes française — nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 49-B
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique — zone nord
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds européens à hauteur de 70 %
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langue des signes française — sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 49 C
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique — sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 — dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.colloc.bercy.gouv.fr thème: marchés publics);
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Si le candidat remet l'imprimé DC1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une attestation d'assurance nominative pour cette opération à produire lors de la signature du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
Une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
Une liste des principaux services fournis au cours de la dernière année. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celles du marché public;
Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-07-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la CTM, rue Gaston Defferre, CS 30137, 97200 Fort-de-France
“Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 (services d'enseignement et de formation) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 (services d'enseignement et de formation) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Critère de jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1) la valeur technique de l'offre, jugée sur la base du dossier technique exigé à l'article 5-1 du règlement de consultation sera notée sur 60 points se déclinant selon les sous critères suivants:
— respect du référentiel du ministère valideur et/ou du cahier des charges, contenu de la formation: 24 points,
— expertise des intervenants: 12 points. Une note sera attribuée au niveau de diplôme des intervenants. Cette note sera majorée en fonction de l'expérience des intervenants. La note 0 sera attribuée aux intervenants pour lesquels les niveaux de diplômes et expériences ne seront pas précisés,
— moyens mobilisés par l'organisme: 6 points. Une note sera attribuée en fonction des capacités d'accueil et de l'équipement des salles en fonction des formations dispensées,
— démarche qualité: 4 points. Une note sera attribuée en fonction de la démarche qualité mise en place,
— respect de l'environnement: 2 points. Une note sera attribuée en fonction des dispositions particulières prises quant au respect de l'environnement,
— méthodes de suivi des stagiaires: 12 points. Une note sera attribuée en fonction de la méthodologie de suivi des stagiaires utilisée. Le candidat devra décrire la méthodologie et les outils pédagogiques utilisés pour le suivi des stagiaires en centre et en entreprise.
2) le prix de la prestation sera noté sur 40 points: il appartient à l'organisme de formation de fixer le coût de l'ensemble de sa proposition de prestation en précisant tous les éléments constituant ce coût. Le prix de la prestation sera apprécié en fonction du coût de revient heure stagiaire. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours. Autres renseignements: procédure dématérialisée. La collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique à hauteur de 30 % et sur les fonds européens à hauteur de 70 % FSE. Les prestations feront l'objet d'une demande de subvention au fonds social européen conformément: au règlement CE nº 1083-2006 du conseil du 11.7.2006 portant dispositions générales sur le fonds européen de développement régional, le fonds social européen et portant le fonds de cohésion au programme opérationnel 2014-2020: AXE 8: création d'emplois et insertion professionnelle des jeunes, notamment des Neets AXE 10: élévation des compétences pour l'emploi. Paiement: virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance de 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables. Négociation: après examen des offres, l'acheteur public se laisse la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596631008📞
Source: OJS 2018/S 128-291720 (2018-07-02)