Réalisation à Carquefou (44470), ZAC de la Fleuriaye – îlots 10D et 11: 25 logements collectifs locatifs – Bâtiments D-E-F, désignés comme programme 1; 2 ensembles de 5 maisons individuelles groupées avec panneaux photovoltaïques en toiture; et 24 logements collectifs – Bâtiments A-B-C, le tout en PSLA, désignés comme programme 2; un «Programme commun» regroupant les parkings extérieurs, les voiries et réseaux divers, les espaces verts, les installations de chantiers et prescriptions communes, désigné programme 3

SA d'HLM Aiguillon Construction

Réalisation à Carquefou (44470), ZAC de la Fleuriaye – îlots 10D et 11: 25 logements collectifs locatifs – Bâtiments D-E-F, désignés comme programme 1; 2 ensembles de 5 maisons individuelles groupées avec panneaux photovoltaïques en toiture; et 24 logements collectifs – Bâtiments A-B-C, le tout en PSLA, désignés comme programme 2; un «Programme commun» regroupant les parkings extérieurs, les voiries et réseaux divers, les espaces verts, les installations de chantiers et prescriptions communes, désigné programme 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Qui ?

• SA d'HLM Aiguillon Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 21 mail Pablo Picasso — BP 12114
Code postal: 44021 Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.aiguillon-construction.fr 🌏
Courrier électronique: aruiz@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 240944982 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335407
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-227145
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 4 — Couverture — Bacs métalliques
Brève description:

Réalisation d’une opération, à Carquefou (44470), ZAC de la Fleuriaye – Îlots 10D et 11 de: 25 logements collectifs locatifs – Bâtiments D-E-F, désignés comme programme 1; 2 ensembles de 5 maisons individuelles groupées avec panneaux photovoltaïques en toiture; et 24 logements collectifs – Bâtiments A-B-C, le tout en PSLA, désignés comme programme 2; un «Programme commun» regroupant les parkings extérieurs, les voiries et réseaux divers, les espaces verts, les installations de chantiers et prescriptions communes, désigné programme 3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 7 — Bardage bois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 10 — Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 11 — Cloisons — Plafonds plaques de plâtre
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carquefou (44470) — ZAC de la Fleuriaye — Îltos 10D et 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le DUME (document unique de marché européen) rempli, daté et signé en version papier contenant les informations énoncées ci-dessous (facultatif),

— le formulaire DC1 dûment renseigné, daté et signé, précisant notamment:

— dénomination sociale, adresse du candidat, nº SIRET ou équivalent,

— s’il s’agit d’un groupement, la désignation des différents membres du groupement ainsi que le nom du mandataire,

— la déclaration sur l’honneur, au titre des interdictions de soumissionner, du candidat et, en cas de groupement, de chacun de ses membres.

En cas de groupement, le formulaire DC1 sera rempli une seule fois.

— le formulaire DC2, dûment renseigné, daté et signé,

— statut du candidat,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années.

En cas de groupement, il sera rempli par chaque membre du groupement (autant de DC2 que de membres du groupement).

— pièces à joindre au formulaire DC2 pour apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats:

— les documents relatifs à l’inscription à un registre professionnel ou à un registre du commerce ou équivalent (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc.),

— les références professionnelles concernant les travaux objet du marché pour les 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle ou document équivalent,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années,

— certificat de qualification professionnelle (tel certification Qualibat ou équivalent),

— preuve d’une assurance pour les risques professionnels (RC et RC décennale).

Si le candidat entend sous-traiter une partie des prestations objet du marché, un dossier de présentation du sous-traitant, contenant:

— les mêmes pièces que ci-dessus listées,

— l’annexe nº 4 au CCAP contenant déclaration de sous-traitance, attestations sur l’honneur, notamment qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner, dûment remplie et signée du candidat et du sous-traitant.

Étant précisé que l'entreprise retenue devra présenter lors de la signature du marché:

— une attestation de l'assurance RC et décennale à jour de l'année de la DROC,

— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), laquelle peut être obtenue:

* directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,

* auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 (4 feuillets) pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…),

— un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés,

— justificatif de ce que l’entreprise n’est pas placée en redressement ou en liquidation judiciaire (certificat en matière de procédures collectives).

En cas de redressement judiciaire, justification de ce qu’elle bénéficie d’un plan de redressement.

— si un groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signés par les membres du groupement et précisant les conditions de l’habilitation,

— pièces portant sur la lutte contre le travail dissimulé listée ci-après à l’article 6.

Situation économique et financière:

— les documents relatifs à l’inscription à un registre professionnel ou à un registre du commerce ou équivalent (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc.),

— les références professionnelles concernant les travaux objet du marché pour les 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle ou document équivalent,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années,

— certificat de qualification professionnelle (tel certification Qualibat ou équivalent),

— preuve d’une assurance pour les risques professionnels (RC et RC décennale).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire ou retenue de garantie de 5 %

Procédure
Mode de paiement des documents: Chèque à libeller à l'ordre d'Espace Repro
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69920005100067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV Carquefou-Fleuriaye
Adresse postale: 21 mail Pablo Picasso
Code postal: 44300
Contact
Point de contact: Service promotion
Aurélie RUIZ
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AIGUILLON 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: tgi-rennes@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 099-227145

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Nom: Direccte des pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2018/S 146-335407 (2018-07-27)

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