RD607/RD40E — Communes de Bagneaux-sur-Loing et Poligny — Aménagement du carrefour à feux — Portonville

Conseil général de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie
• TP Vauvelle

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17S0028
Brève description:

RD607/RD40E — Communes de Bagneaux-sur-Loing et Poligny — Aménagement du carrefour à feux — Portonville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Installation de feux de circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310337&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-373792
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les travaux comprennent: — travaux préparatoires: 1 F, — terrassements: 430 m — tranchées: 230 m, — fourreau annelé: 470 m, — câble nu: 230 m, — GNT: 420 m — matériaux hydrocarbonés: 1 460 t, — enduits 870 m — bordures et caniveaux: 1 800 m, — béton: 115 m — signalisation horizontale et verticale: 1 F, — barrière de sécurité: 15 m.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Les travaux comprennent:

— travaux préparatoires: 1 F,

— terrassements: 430 m

— tranchées: 230 m,

— fourreau annelé: 470 m,

— câble nu: 230 m,

— GNT: 420 m

— matériaux hydrocarbonés: 1 460 t,

— enduits 870 m

— bordures et caniveaux: 1 800 m,

— béton: 115 m

— signalisation horizontale et verticale: 1 F,

— barrière de sécurité: 15 m.

Intitulé du lot: Signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation lumineuse tricolore.
Informations complémentaires:

— câble: 1 200 m,

— dépose et repose de potences et potelets: 6 U,

— boucle de détection: 2 U,

— programmation de contrôleur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— DC1 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,

—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,

— conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française.

Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 111 h sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations (seul le lot nº 1 est concerné). D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-II-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG travaux et définis à l'article 3 du cahier des clause administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: procédés et moyen d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: démarche environnementale
Sous-critère nº 4: planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310337&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-et-Marne — Direction des routes — ARD de Moret / Veneux
Adresse postale: 9 rue du Bois Prieur
Commune postale: Veneux-les-Sablons
Code postal: 77250
Point de contact: M. Gérard Gaisnon
Téléphone: +33 160734427 📞
Courrier électronique: gerard.gaisnon@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou déposées contre récépissé à la direction des routes — SDPP — SGBCM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Point de contact: Mme Nathalie Hardy

Référence
Informations complémentaires

La durée globale du marché est de 4 mois. Les 2 chantiers se dérouleront durant une même période.

Modalités de financement et paiement:

Budget départemental ressources propres.

Paiement par virement administratif par acomptes mensuels.

Les prix du marché sont unitaires et révisables.

Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr

La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS).

Les prestations relèvent de la catégorie 3+ au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993) a l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux article 45-V-1 et 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2018/S 164-373792 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 607/RD 40E — communes de Bagneaux-sur-Loing et Poligny — aménagement du carrefour à feux — Portonville.

Valeur totale du marché: 494965.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-130791
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-373792
Numéro JO-S: 57

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: TP Vauvelle
Adresse postale: ZA le Bussoy
Commune postale: Varennes-Changy
Code postal: 45290
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 481 317 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie
Adresse postale: 14/16 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 13648.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2019/S 057-130791 (2019-03-18)

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