Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD607/RD40E — Communes de Bagneaux-sur-Loing et Poligny — Aménagement du carrefour à feux — Portonville
17S0028”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“RD607/RD40E — Communes de Bagneaux-sur-Loing et Poligny — Aménagement du carrefour à feux — Portonville” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: procédés et moyen d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“Les travaux comprennent:
— travaux préparatoires: 1 F,
— terrassements: 430 m,
— tranchées: 230 m,
— fourreau annelé: 470 m,
— câble nu: 230 m,
— GNT: 420...”
Informations complémentaires
Les travaux comprennent:
— travaux préparatoires: 1 F,
— terrassements: 430 m,
— tranchées: 230 m,
— fourreau annelé: 470 m,
— câble nu: 230 m,
— GNT: 420 m,
— matériaux hydrocarbonés: 1 460 t,
— enduits 870 m,
— bordures et caniveaux: 1 800 m,
— béton: 115 m,
— signalisation horizontale et verticale: 1 F,
— barrière de sécurité: 15 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Description du marché: Signalisation lumineuse tricolore.
Informations complémentaires:
“Les travaux comprennent:
— câble: 1 200 m,
— dépose et repose de potences et potelets: 6 U,
— boucle de détection: 2 U,
— programmation de contrôleur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1...”
Liste et brève description des conditions
— les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— DC1 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,
— conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française.
Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 111 h sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations (seul le lot nº 1 est concerné). D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-II-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG travaux et définis à l'article 3 du cahier des clause administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“La durée globale du marché est de 4 mois. Les 2 chantiers se dérouleront durant une même période.
Modalités de financement et paiement:
Budget départemental...”
La durée globale du marché est de 4 mois. Les 2 chantiers se dérouleront durant une même période.
Modalités de financement et paiement:
Budget départemental ressources propres.
Paiement par virement administratif par acomptes mensuels.
Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr
La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS).
Les prestations relèvent de la catégorie 3+ au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993) a l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux article 45-V-1 et 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2018/S 164-373792 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 607/RD 40E — communes de Bagneaux-sur-Loing et Poligny — aménagement du carrefour à feux — Portonville
17S0028”
Brève description:
“RD 607/RD 40E — communes de Bagneaux-sur-Loing et Poligny — aménagement du carrefour à feux — Portonville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494965.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-373792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2019-MOV01-RD607/RD40E — communes de Bagneaux-sur-Loing et Poligny — aménagement du carrefour à feux — Portonville — lot nº 1: voirie”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: TP Vauvelle
Adresse postale: ZA le Bussoy
Commune postale: Varennes-Changy
Code postal: 45290
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 317 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2019-MOV01-RD607/RD40E — communes de Bagneaux-sur-Loing et Poligny — aménagement du carrefour à feux — Portonville — lot nº 2: installation de feux de signalisation”
Titre
2019-MOV01-RD607/RD40E — communes de Bagneaux-sur-Loing et Poligny — aménagement du carrefour à feux — Portonville — lot nº 2: installation de feux de signalisation
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie
Adresse postale: 14/16 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13648.30 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2019/S 057-130791 (2019-03-18)