Rd31 — aménagement de l'accès à l'hôpital d'Ajaccio — Commune d'Ajaccio (4 lots)

Collectivité de Corse

Voir Reglement De La Consultation Section V

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Mab2018-112
Brève description: Voir Reglement De La Consultation Section V
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516477 📞
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-562864
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'Exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: v.r.d
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Valeur estimée hors TVA: 836 363 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enrobes
Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobés routiers
Valeur estimée hors TVA: 363 636 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer

Intitulé du lot: Eclairage
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 109 090 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 54 545 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. -l'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation section Xviii
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation section Xviii
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation section Xviii

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ - Cautionnement et garanties exigés: Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. Fonds propres Culletività di Corsica Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). Délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes et actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: Groupement Solidaire afin de garantir le parfait achèvement des travaux. Une visite des lieux est fortement conseillée mais non obligatoire, l'accès du site étant libre (cf. Rubrique Connaissance des lieux du Cctp. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2018/S 246-562864 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir règlement de la consultation section V.
Valeur totale du marché: 1210036.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205044
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-562864
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enrobés
Brève description: Enrobés routiers.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Éclairage
Informations complémentaires:

La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. — L'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: SAS Antoniotti
Adresse postale: Lot nº 49 allée Verte, ZI Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 799984.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Smte
Adresse postale: Carrière de Caldaniccia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Valeur totale du marché: 325168.85 EUR 💰
Nom: Raffalli Travaux Publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 59 920 EUR 💰
Nom: SARL Signa Pro
Adresse postale: Lieu dit Farone
Commune postale: Afa
Valeur totale du marché: 24962.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 086-205044 (2019-04-29)

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