Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd31 — aménagement de l'accès à l'hôpital d'Ajaccio — Commune d'Ajaccio (4 lots)
Mab2018-112”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description: Voir Reglement De La Consultation Section V
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: v.r.d
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 836 363 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'Exécution des travaux est de 6...”
Informations complémentaires
La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'Exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché: Enrobés routiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 363 636 💰
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux est de 1...”
Informations complémentaires
La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 090 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 545 💰
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. -l'exécution des travaux est de 2...”
Informations complémentaires
La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. -l'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation section Xviii
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation section Xviii
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation section Xviii
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ - Cautionnement et garanties exigés: Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. Fonds propres Culletività di Corsica Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). Délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes et actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: Groupement Solidaire afin de garantir le parfait achèvement des travaux. Une visite des lieux est fortement conseillée mais non obligatoire, l'accès du site étant libre (cf. Rubrique Connaissance des lieux du Cctp. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-562864 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD31 — Aménagement de l'accès à l'hôpital d'Aiacciu — commune d'Aiacciu (4 lots)
Mab2018-112”
Brève description: Voir règlement de la consultation section V.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1210036.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Description
Description du marché: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Description
Informations complémentaires:
“La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux est de 6...”
Informations complémentaires
La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Enrobés
Description
Description du marché: Enrobés routiers.
Informations complémentaires:
“La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux est de 1...”
Informations complémentaires
La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Éclairage
Description
Informations complémentaires:
“La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. — L'exécution des travaux est de...”
Informations complémentaires
La période de préparation est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. — L'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-562864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vrd
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Antoniotti
Adresse postale: Lot nº 49 allée Verte, ZI Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799984.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enrobés
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smte
Adresse postale: Carrière de Caldaniccia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325168.85 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Éclairage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Raffalli Travaux Publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 920 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Signalisation
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Signa Pro
Adresse postale: Lieu dit Farone
Commune postale: Afa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24962.68 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-205044 (2019-04-29)