Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd109a — commune de Bazoches-lès-Bray — réfection du pont métallique sur le canal de dérivation de la Seine
11S0036”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Rd109a — commune de Bazoches-lès-Bray — réfection du pont métallique sur le canal de dérivation de la Seine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La durée d'exécution des prestations est fixée à 10 mois y compris la période de préparation de 2 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service...”
Description du marché
La durée d'exécution des prestations est fixée à 10 mois y compris la période de préparation de 2 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 les travaux comprennent:
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: procédés et moyen d'exécution
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les travaux comprennent:
— installation de chantier + échafaudages: 1 F,
— réfection des appareils d'appui: 4 u,
— décapage ossature métallique et...”
Informations complémentaires
Les travaux comprennent:
— installation de chantier + échafaudages: 1 F,
— réfection des appareils d'appui: 4 u,
— décapage ossature métallique et anticorrosion: 450 m,
— réparation métallique: 1 300 kg,
— boulons et rivets: 2 000 u,
— béton: 75 m,
— armatures 9 000 kg,
— étanchéité: 85 m,
— joint chaussée et trottoir: 10 m,
— GB + BB: 115 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article 48-1 et...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article 48-1 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— DC1 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,
— conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est rappelé que l'article 3.2.1.2.1.1. du fascicule 56 du CCTG relatif aux moyens humains du document d'organisation générale du PAQ impose que les travaux d'exécution de la protection anticorrosion soient réalisés par des opérateurs certifiés par l'ACQPA (ou équivalent) de niveau N1 ou N2. Les soumissionnaires qui ne pourraient justifier au moment de leur offre d'un effectif d'opérateurs certifiés suffisant pour se conformer à cette prescription, devront s'engager à y satisfaire avant le début des travaux et démontrer la compatibilité de cette obligation avec le planning des sessions d'examen de l'organisme de certification.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 583 heures sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-ii.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du cahier des clause administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993) à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2018/S 136-310168 (2018-07-16)