Rd 111 Aménagement entrée ouest — Ciré-d'Aunis

Cons. départ. de la Charente-Maritime

— terrassement chaussée,
— géotextile,
— couche de réglage en GNT,
— structure de chaussée,
— couche de roulement,
— bordures et caniveaux,
— plateau,
— résine,
— arrêt de bus,
— cheminements piétons,
— réseau pluvial complété par des bouches avaloirs à grille,
— curage des fossés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia PCL

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17GTMP04
Brève description:

— terrassement chaussée, — géotextile, — couche de réglage en GNT, — structure de chaussée, — couche de roulement, — bordures et caniveaux, — plateau, — résine, — arrêt de bus, — cheminements piétons, — réseau pluvial complété par des bouches avaloirs à grille, — curage des fossés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, Service marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281214
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Variantes se reporter au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— terrassement chaussée,

— géotextile,

— couche de réglage en GNT,

— structure de chaussée,

— couche de roulement,

— bordures et caniveaux,

— plateau,

— résine,

— arrêt de bus,

— cheminements piétons,

— réseau pluvial complété par des bouches avaloirs à grille,

— curage des fossés.

Se reporter au Ii.1.4

Valeur estimée hors TVA: 267 534 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires: Variantes se reporter au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'exécution à caractère social: L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article 38.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 124-281214 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement entrée ouest.
Valeur totale du marché: 242 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques — Service marchés publics — 85 boulevard de la République — CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-458228
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281214
Numéro JO-S: 202

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Eurovia PCL
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 242 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 202-458228 (2018-10-16)

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