Ramonage des conduits de fumée et des conduits de cheminée des immeubles du patrimoine reparti par agences décentralisées

Metz Habitat territoire

Le présent appel d’offres concerne le ramonage des conduits de fumée et des conduits de cheminée des immeubles sur l’ensemble du patrimoine de Metz Habitat Territoire reparti par agences décentralisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natibat
• Natibat lorraine

Qui ?

• Metz Habitat territoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Conduits

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-16	Avis de marché
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduits
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduits 📦
Code CPV supplémentaire: Conduits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin — BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364626
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ramonage des conduits de cheminée (inserts, âtre, poêle, polycombustible …)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de ramonage des conduits de fumées depuis les appareils de production de chaleur (cheminée, insert, poêle à bois, fuel, charbon) jusqu'au débouché en toiture, dispositif d’éjection ou extraction inclus (2 ramonages par an, dont une fois pendant la période de chauffe). Le ramonage des conduits de fumées depuis les appareils de production de chaleur (cheminée, insert, poêle à bois, fuel, charbon) jusqu'au débouché en toiture, dispositif d’éjection ou extraction inclus sera réalisé selon la réglementation en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.12.2018.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an (janvier à décembre) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Ramonage des conduits de fumée gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation consiste au ramonage des conduits tubés intérieurement sur lesquels sont branchés des chaudières de chauffage au gaz, chauffe-bain gaz, (sauf VMC). Le ramonage de ces conduits pour combustibles gazeux devra être réalisé avec le matériel approprié et sera réalisé selon la réglementation en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La date et l'heure de la CAO sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la disponibilités de ces membres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiche technique/matériaux/prise en compte du chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humain
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations/auto-contrôle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Procédures de gestion, d’élimination et de valorisation des déchets
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du marché.

1) Référé précontractuel:

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

Un délai de 16 jours sera respecté par l’acheteur entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire.

2) Référé contractuel:

Un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31

3) Recours de pleine juridiction:

Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

4) Recours pour excès de pouvoir:

Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2018/S 159-364626 (2018-08-16)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282147.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497051
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364626
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ramonage des conduits de cheminée (inserts, âtre, poêle, poly-combustible etc.)
Brève description:

Prestation de ramonage des conduits de fumées depuis les appareils de production de chaleur (cheminée, insert, poêle à bois, fuel, charbon) jusqu’au débouché en toiture, dispositif d’éjection ou extraction inclus (2 ramonages par an, dont une fois pendant la période de chauffe). Le ramonage des conduits de fumées depuis les appareils de production de chaleur (cheminée, insert, poêle à bois, fuel, charbon) jusqu’au débouché en toiture, dispositif d’éjection ou extraction inclus sera réalisé selon la réglementation en vigueur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Natibat Lorraine
Adresse postale: 1411 route de Fléville
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.lorraine@natibat.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 162092.04 EUR 💰
Nom: Natibat
Adresse postale: 1411, route de Fléville
Valeur totale du marché: 120055.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du marché:

1) référé précontractuel: jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du CJA. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. Un délai de 16 jours sera respecté par l’acheteur entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire;

2) référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31

3) recours de pleine juridiction: un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat;

4) recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2018/S 217-497051 (2018-11-08)

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