Le présent appel d’offres concerne le ramonage des conduits de fumée et des conduits de cheminée des immeubles sur l’ensemble du patrimoine de Metz Habitat Territoire reparti par agences décentralisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ramonage des conduits de fumée et des conduits de cheminée des immeubles du patrimoine reparti par agences décentralisées”
Produits/services: Conduits📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres concerne le ramonage des conduits de fumée et des conduits de cheminée des immeubles sur l’ensemble du patrimoine de Metz Habitat...”
Brève description
Le présent appel d’offres concerne le ramonage des conduits de fumée et des conduits de cheminée des immeubles sur l’ensemble du patrimoine de Metz Habitat Territoire reparti par agences décentralisées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramonage des conduits de cheminée (inserts, âtre, poêle, polycombustible …)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conduits📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Prestation de ramonage des conduits de fumées depuis les appareils de production de chaleur (cheminée, insert, poêle à bois, fuel, charbon) jusqu'au...”
Description du marché
Prestation de ramonage des conduits de fumées depuis les appareils de production de chaleur (cheminée, insert, poêle à bois, fuel, charbon) jusqu'au débouché en toiture, dispositif d’éjection ou extraction inclus (2 ramonages par an, dont une fois pendant la période de chauffe). Le ramonage des conduits de fumées depuis les appareils de production de chaleur (cheminée, insert, poêle à bois, fuel, charbon) jusqu'au débouché en toiture, dispositif d’éjection ou extraction inclus sera réalisé selon la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiche technique/matériaux/prise en compte du chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humain
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations/auto-contrôle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (nom): Procédures de gestion, d’élimination et de valorisation des déchets
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.12.2018.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.12.2018.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an (janvier à décembre) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramonage des conduits de fumée gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation consiste au ramonage des conduits tubés intérieurement sur lesquels sont branchés des chaudières de chauffage au gaz, chauffe-bain gaz, (sauf...”
Description du marché
La prestation consiste au ramonage des conduits tubés intérieurement sur lesquels sont branchés des chaudières de chauffage au gaz, chauffe-bain gaz, (sauf VMC). Le ramonage de ces conduits pour combustibles gazeux devra être réalisé avec le matériel approprié et sera réalisé selon la réglementation en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“La date et l'heure de la CAO sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la disponibilités de ces membres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du marché.
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du marché.
1) Référé précontractuel:
Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.
Un délai de 16 jours sera respecté par l’acheteur entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire.
2) Référé contractuel:
Un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application de article R. 551-7 et s. du CJA.
3) Recours de pleine juridiction:
Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.
4) Recours pour excès de pouvoir:
Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Source: OJS 2018/S 159-364626 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282147.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ramonage des conduits de cheminée (inserts, âtre, poêle, poly-combustible etc.)
Description
Description du marché:
“Prestation de ramonage des conduits de fumées depuis les appareils de production de chaleur (cheminée, insert, poêle à bois, fuel, charbon) jusqu’au...”
Description du marché
Prestation de ramonage des conduits de fumées depuis les appareils de production de chaleur (cheminée, insert, poêle à bois, fuel, charbon) jusqu’au débouché en toiture, dispositif d’éjection ou extraction inclus (2 ramonages par an, dont une fois pendant la période de chauffe). Le ramonage des conduits de fumées depuis les appareils de production de chaleur (cheminée, insert, poêle à bois, fuel, charbon) jusqu’au débouché en toiture, dispositif d’éjection ou extraction inclus sera réalisé selon la réglementation en vigueur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ramonage des conduits de cheminée (inserts, âtre, poêle, poly-combustible etc.)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Natibat Lorraine
Adresse postale: 1411 route de Fléville
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.lorraine@natibat.com📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162092.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ramonage des conduits de fumée gaz
Nom et adresse du contractant
Nom: Natibat
Adresse postale: 1411, route de Fléville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120055.65 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du marché:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du marché:
1) référé précontractuel: jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du CJA. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. Un délai de 16 jours sera respecté par l’acheteur entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire;
2) référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application de article R. 551-7 et s. du CJA;
3) recours de pleine juridiction: un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat;
4) recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
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Source: OJS 2018/S 217-497051 (2018-11-08)