La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 22, 66 à 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation s'inscrit dans le cadre des travaux de restauration de clos et de couvert de plusieurs hôtels particuliers à effectuer dans le cadre de la phase 0 du schéma directeur des archives nationales et du projet CAMUS (installation de plusieurs services du ministère de la culture sur le site).
Se référer aux documents de la consultation afin d'appréhender le découpage en zone ainsi que l'allotissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Quadrilatère des archives — restauration du clos et du couvert des hôtels particuliers J195 02 et J196 02
J195 02 et J196 02”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Produits/services: IA27
📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance n 2015-899...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 22, 66 à 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation s'inscrit dans le cadre des travaux de restauration de clos et de couvert de plusieurs hôtels particuliers à effectuer dans le cadre de la phase 0 du schéma directeur des archives nationales et du projet CAMUS (installation de plusieurs services du ministère de la culture sur le site).
Se référer aux documents de la consultation afin d'appréhender le découpage en zone ainsi que l'allotissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Confère conditions de participation fixées au Bloc 5 — section III.1-1) du présent avis.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — pierre de taille
Titre
Numéro d'identification du lot: A01
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Produits/services supplémentaires: Échafaudages📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quadrilatère des archives — Paris 3 — hôtel de Soubise.
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— les installations spécifiques au chantier,
— l'installation des échafaudages,
— les travaux préparatoires,
— la...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— les installations spécifiques au chantier,
— l'installation des échafaudages,
— les travaux préparatoires,
— la restauration des façades en pierre de taille,
— les ouvrages divers complémentaires.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: A02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— la réfection des ouvrages de protection en plomb des façades.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— la réfection des ouvrages de protection en plomb des façades.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: A03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— les travaux préparatoires,
— la dépose et repose des éléments menuisés intérieurs,
— la réfection de menuiseries...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— les travaux préparatoires,
— la dépose et repose des éléments menuisés intérieurs,
— la réfection de menuiseries extérieures,
— la restauration de menuiseries conservées.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie - ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: A04
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— les travaux préparatoires,
— le remplacement des châssis métalliques,
— la restauration des garde-corps en fer...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— les travaux préparatoires,
— le remplacement des châssis métalliques,
— la restauration des garde-corps en fer forgé,
— la réalisation de garde-corps neufs en fer forgé.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - décors
Titre
Numéro d'identification du lot: A05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— la remise en peinture de portes-fenêtres conservées,
— la remise en peinture de garde-corps et balcons en fer...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— la remise en peinture de portes-fenêtres conservées,
— la remise en peinture de garde-corps et balcons en fer forgé,
— la mise en peinture de garde-corps neuf en fer forgé,
— la peinture décorative des faces intérieures de certaines menuiseries neuves.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: B01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quadrilatère des archives — paris 3 - hôtels d'Assy, de Breteuil, de Fontenay et maison Claustrier.”
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— les installations spécifiques au chantier,
— l'installation des échafaudages,
— les travaux préparatoires,
— la...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— les installations spécifiques au chantier,
— l'installation des échafaudages,
— les travaux préparatoires,
— la restauration des façades en pierre de taille,
— la réfection des enduits chaux et plâtre,
— la restauration des modénatures conservées,
— les ouvrages divers complémentaires et la modification d'ouvertures.
Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend 3 variantes imposées en tranche optionnelle:
— hôtel d'Assy: façade sur rue remplacement des menuiseries,
— hôtel de Breteuil:...”
Informations complémentaires
Le présent lot comprend 3 variantes imposées en tranche optionnelle:
— hôtel d'Assy: façade sur rue remplacement des menuiseries,
— hôtel de Breteuil: façades sur cour et façade sur jardin,
— hôtel de Fontenay: façades sur cour.
Le chiffrage de ces variantes imposées est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: B02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quadrilatère des archives — Paris 3 — hôtels d'Assy, de Breteuil, de Fontenay et maison Claustrier.”
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— la réfection de la couverture de l'aile Oppenord,
— la réfection des ouvrages de protection en plomb des façades,
—...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— la réfection de la couverture de l'aile Oppenord,
— la réfection des ouvrages de protection en plomb des façades,
— la révision de couvertures existantes.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: B03
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— les travaux préparatoires,
— la dépose et repose des éléments menuisés intérieurs,
— la réfection de menuiseries...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— les travaux préparatoires,
— la dépose et repose des éléments menuisés intérieurs,
— la réfection de menuiseries extérieures,
— la restauration de menuiseries conservées.
Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend 3 variantes imposées en tranche optionnelle:
— hôtel d'assy: façade sur rue remplacement des menuiseries,
— hôtel de Breteuil:...”
Informations complémentaires
Le présent lot comprend 3 variantes imposées en tranche optionnelle:
— hôtel d'assy: façade sur rue remplacement des menuiseries,
— hôtel de Breteuil: façades sur cour et façade sur jardin,
— hôtel de Fontenay: façades sur cour.
Le chiffrage de ces variantes imposées est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: B04
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— la restauration des ouvrages métalliques conservés,
— la réalisation de garde-corps neufs en fer forgé.
Le présent...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— la restauration des ouvrages métalliques conservés,
— la réalisation de garde-corps neufs en fer forgé.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — décors
Titre
Numéro d'identification du lot: B05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— la remise en peinture des menuiseries conservées,
— la remise en peinture de garde-corps et balcons en fer forgé,
—...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— la remise en peinture des menuiseries conservées,
— la remise en peinture de garde-corps et balcons en fer forgé,
— la mise en peinture de garde-corps neuf en fer forgé,
— la peinture des ébrasements intérieures des baies.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: C01
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quadrilatère des archives — Paris 3 — hôtel de Jaucourt.
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— les installations spécifiques au chantier,
— l'installation des échafaudages,
— les travaux préparatoires,
— la...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— les installations spécifiques au chantier,
— l'installation des échafaudages,
— les travaux préparatoires,
— la restauration des façades en pierre de taille,
— la réfection des enduits,
— les ouvrages divers complémentaires.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: C02
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— la réfection de la couverture de l'aile Sud,
— la réfection des ouvrages de protection en plomb des façades,
— la...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— la réfection de la couverture de l'aile Sud,
— la réfection des ouvrages de protection en plomb des façades,
— la réfection des couvertures des ailes Est et Ouest.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend 2 variantes imposées relatives à la couverture des ailes est et ouest de l'hôtel de Jaucourt. Le chiffrage de ces variantes est...”
Informations complémentaires
Le présent lot comprend 2 variantes imposées relatives à la couverture des ailes est et ouest de l'hôtel de Jaucourt. Le chiffrage de ces variantes est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie — ferronnerie — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: C03
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— les travaux préparatoires,
— la réfection de menuiseries extérieures,
— la restauration de menuiseries...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— les travaux préparatoires,
— la réfection de menuiseries extérieures,
— la restauration de menuiseries conservées,
— la restauration des garde-corps en fer forgé,
— la réalisation de garde-corps neufs en fer forgé,
— la remise en peinture de garde-corps et grilles en fer forgé,
— la mise en peinture de garde-corps neuf en fer forgé.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — taille de pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: D01
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quadrilatère des archives — Paris 3 — hôtel de Rohan, aile nord de Rohan et bâtiment des stages.”
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— les installations spécifiques au chantier,
— l'installation des échafaudages,
— les travaux préparatoires,
— la...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— les installations spécifiques au chantier,
— l'installation des échafaudages,
— les travaux préparatoires,
— la restauration des façades en pierre de taille,
— la réfection des enduits,
— les ouvrages divers complémentaires.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: D02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quadrilatère des archives — Paris 3e — hôtel de Rohan, aile nord de Rohan et bâtiment des stages.”
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— la réfection de la couverture de l'hôtel de Rohan et de l'aile Nord de Rohan,
— la réfection des ouvrages de...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— la réfection de la couverture de l'hôtel de Rohan et de l'aile Nord de Rohan,
— la réfection des ouvrages de protection en plomb des façades,
— la réfection de la couverture du bâtiment des stages.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend une variante imposée en tranche optionnelle relative aux travaux sur la toiture du bâtiment des stages. Le chiffrage de cette...”
Informations complémentaires
Le présent lot comprend une variante imposée en tranche optionnelle relative aux travaux sur la toiture du bâtiment des stages. Le chiffrage de cette variante est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie — ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: D03
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— les travaux préparatoires,
— la dépose et repose des éléments menuisés intérieurs,
— la réfection de menuiseries...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— les travaux préparatoires,
— la dépose et repose des éléments menuisés intérieurs,
— la réfection de menuiseries extérieures,
— la restauration de menuiseries conservées,
— la restauration d'ouvrages métalliques conservés,
— la réalisation de grilles et garde-corps neufs en fer forgé.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture —décors
Titre
Numéro d'identification du lot: D04
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— la remise en peinture des menuiseries conservées,
— la remise en peinture de garde-corps et balcons en fer forgé,
—...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— la remise en peinture des menuiseries conservées,
— la remise en peinture de garde-corps et balcons en fer forgé,
— la mise en peinture de garde-corps neuf en fer forgé,
— la peinture décorative des faces intérieures de certaines menuiseries neuves.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: E02
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— la restitution de lucarnes sur la rue Vieille-du-Temple,
— la reprise de la couverture en ardoises.”
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: E03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quadrilatère des archives — Paris 3 — hôtel de Boigelin et Minutier.
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— les travaux préparatoires,
— la réfection de menuiseries extérieures,
— la restauration de menuiseries conservées.”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: E04
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— la restauration d'ouvrages métalliques conservés,
— la réalisation de garde-corps neufs en fer forgé.”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: E05
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent:
— la remise en peinture des menuiseries conservées,
— la remise en peinture de garde-corps en fer forgé,
— la mise en...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent:
— la remise en peinture des menuiseries conservées,
— la remise en peinture de garde-corps en fer forgé,
— la mise en peinture de garde-corps neuf en fer forgé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application de l'article 45 du décret n 2016-360 du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application de l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, si les candidats sont autorisés à présenter une offre par lot, ils ne pourront cependant pas être attributaire de plus de 3 lots de même nature (maçonnerie-pierre de taille/couverture -charpente/menuiserie/ferronnerie/peinture). Si un candidat présentait l'offre économique la plus avantageuse sur plus de 3 lots de même nature, l'acheteur lui attribuera les 3 marchés dont les montants sont les plus élevés.
Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, si les candidats sont autorisés à présenter une offre par lot, ils ne pourront cependant pas être attributaires de plus de 3 lots de même nature (maçonnerie-pierre de taille/couverture-charpente/menuiserie/ferronnerie/peinture).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: les certificats à fournir sont précisés en article III.1.3 du présent avis et à l'article 3.2.1 du règlement de consultation,
— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1 du règlement de consultation).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.
b) critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles et références: les candidats devront fournir les certificats suivants ou tout moyen de preuve équivalent:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles et références: les candidats devront fournir les certificats suivants ou tout moyen de preuve équivalent:
— Zone A:
—— lot A01 — maçonnerie — pierre de taille: Qualibat 2194 ou équivalent
—— lot A02: couverture: Qualibat 3194 ou équivalent
—— lot A03: menuiserie: Qualibat 4393 ou équivalent
—— lot A04: serrurerie — ferronnerie: Qualibat 4493 ou équivalent
—— lot A05: peinture — décors: Qualibat 6112 ou équivalent avec références en dorure
— zone B:
—— lot B01 — maçonnerie — pierre de taille: Qualibat 2194 ou équivalent
—— lot B02 — charpente — couverture: Qualibat 2393 & 3194 ou équivalents
—— lot B03 — menuiserie: Qualibat 4393 ou équivalent
—— lot B04 — serrurerie — ferronnerie: Qualibat 4493 ou équivalent
—— lot B05 — peinture — décors: Qualibat 6112 ou équivalent avec références en dorure
— zone C:
—— lot C01 — maçonnerie — pierre de taille: Qualibat: 2194 ou équivalent
—— lot C02 — charpente — couverture: Qualibat 2393 & 3194 ou équivalents
—— lot C03 — menuiserie — ferronnerie — peinture: Qualibat 4393 & 4493 ou équivalents
Zone D:
—— lot D01 — maçonnerie — pierre de taille: Qualibat 2194 ou équivalent
—— lot D02 — charpente — couverture: Qualibat 2393 & 3194 ou équivalents
—— lot D03 — menuiserie — ferronnerie: Qualibat 4393 & 4493 ou équivalents
—— lot D04 — peinture — décors: Qualibat 6112 ou équivalent avec références en dorure
— zone E:
—— lot E01 — maçonnerie — pierre de taille: Qualibat 2194 ou équivalent
—— lot E02 — charpente — couverture: Qualibat 2393 & 3194 ou équivalents
—— lot E03 — menuiserie: Qualibat 4393 ou équivalent
—— lot E04 — ferronnerie: Qualibat 4493 ou équivalent
—— lot E05 — peinture: Qualibat 6112 ou équivalent
En l'absence ou en complément des certificats demandés, le candidat peut présenter:
— tout autre certificat attestant des qualifications de l'entreprise ou du personnel chargé de réaliser les travaux ainsi que des attestations de maître d'œuvre qualifié,
— et/ou des références sous forme de dossiers techniques spécifiques sur des réalisations similaires pouvant attester d'un degré de compétence équivalent à la présente opération.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
“a) le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de...”
a) le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC:
https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Une assistance en ligne y est accessible.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
b) conditions d'envoi ou de remise des offres: les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme susvisée qui sont précisés au règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC, en «dernière minute».
En complément de l'offre sur la plate-forme Place, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre.
L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: «Quadrilatère des archives/aoo- lOT noxx- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier».
L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom de l'opération — la zone — le lot concerné et le nom du candidat et sera transmis à l'adresse suivante:
OPPIC, département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3 étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:00 le vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites, leurs questions via la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr.
En application de l'article 39 III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr). 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres;
d) le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30.i.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
e) la visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à - 12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à - 12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 237-540419 (2018-12-05)
Informations complémentaires (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Restauration du clos et du couvert des hôtels particuliers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 237-540419
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 240-547577 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 22, 66 à 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation s'inscrit dans le cadre des travaux de restauration de clos et de couvert de plusieurs hôtels particuliers à effectuer dans le cadre de la phase 0 du schéma directeur des archives nationales et du projet CAMUS (installation de plusieurs services du ministère de la culture sur le site). Se référer aux documents de la consultation afin d'appréhender le découpage en zone ainsi que l'allotissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 153 441 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Maçonnerie — pierre de taille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Façade d'entrée cour d'honneur.
Description
Description du marché: Couverture.
Description du marché: Menuiserie.
Description du marché: Serrurerie — ferronnerie.
Informations sur les options
Description des options: Façade entrée cour d'honneur.
Description
Description du marché: Peinture — décors.
Informations sur les options
Description des options: Façades sur rue des Francs Bourgeois.
Description
Description du marché:
“La réfection de la couverture de l'aile Oppenord — la réfection des ouvrages de protection en plomb des façades — la révision de couvertures existantes.”
Description du marché:
“Restauration des ouvrages métalliques conservés — la réalisation de garde-corps neufs en fer forgé.” Informations sur les options
Description des options: Façade sur rue des Francs Bourgeois.
Description
Description du marché: Charpente — couverture.
Description du marché: Menuiserie — ferronnerie — peinture.
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — taille de Pierre
Description
Description du marché: Maçonnerie — taille de Pierre.
Informations sur les options
Description des options: Façades rue Vieille du Temple et cour.
Description des options: Façade sur rue Vieille du Temple et cour.
Description
Description du marché: Menuiserie — ferronnerie.
Description du marché:
“Remise en peinture des menuiseries conservées — la remise en peinture de garde-corps et balcons en fer forgé — la mise en peinture de garde-corps neuf en...”
Description du marché
Remise en peinture des menuiseries conservées — la remise en peinture de garde-corps et balcons en fer forgé — la mise en peinture de garde-corps neuf en fer forgé — la peinture décorative des faces intérieures de certaines menuiseries neuves.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-540419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1903845
Numéro d'identification du lot: A01
Titre: Maçonnerie, pierre de taille
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lanfry
Commune postale: Deville-les-Rouens
Code postal: 76250
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699 629 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1903853
Numéro d'identification du lot: A03
Titre: Menuiserie
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers Aubert-Labansat
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 187 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1903841
Numéro d'identification du lot: B01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Degaine
Commune postale: Chevilly-la-Rue
Code postal: 94550
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 474 647 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1903842
Numéro d'identification du lot: B03
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 471 837 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1903846
Numéro d'identification du lot: C01
Titre: Maçonnerie-pierre de taille
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chevilly Larue
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 077 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1903852
Numéro d'identification du lot: C02
Titre: Charpente — couverture
Nom et adresse du contractant
Nom: Roussiere
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421991.49 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 1903843
Numéro d'identification du lot: C03
Titre: Menuiserie-feronnerie-peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Charpentiers de Paris
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 995 680 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19 03 854
Numéro d'identification du lot: A04
Titre: Serrurerie, ferronnerie
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferronnerie Picard Duboscq
Commune postale: Gouville-sur-Mer
Code postal: 50560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 250 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19 03 856
Numéro d'identification du lot: B05
Titre: Peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Duval et Mauler
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 975 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19 03 847
Numéro d'identification du lot: D01
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lefevre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 614 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19 03 849
Numéro d'identification du lot: D02
Titre: Charpente couverture
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Utb
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695
Nom: Ateliers Perrault Frères
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818 910 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19 03 850
Numéro d'identification du lot: D03
Titre: Menuiserie, ferronnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubert-Labansat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 022 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19 03 862
Numéro d'identification du lot: A02
Titre: Couverture
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom et adresse du contractant
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 997 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 1903866
Numéro d'identification du lot: A05
Titre: Peinture — décors
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 780 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 1903867
Numéro d'identification du lot: B04
Titre: Serrurerie — ferronnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferronnerie Picard Dubosq
Commune postale: Goville-sur-Mer
Code postal: 25998
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 370 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 1903868
Numéro d'identification du lot: D04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 825 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 1903857
Numéro d'identification du lot: B02
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Perrault
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 648 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 102-246247 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Quadrilatère des archives — restauration du clos et couvert des hôtels particuliers
J 195 et J 196”
Brève description:
“Restauration du clos et couvert des hôtels particuliers
Lot E01 — maçonnerie;
Lot E02 — charpente, couverture;
Lot E03 — menuiserie;
Lot E05 — peinture.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1825032.06 💰
Titre: Maçonnerie, pierre de taille
Description
Description du marché: Maçonnerie, pierre de taille.
Champ d'application du marché
Titre: Charpente, couverture
Description
Description du marché: Charpente, couverture.
Description du marché: Peinture.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1903848
Numéro d'identification du lot: E01
Titre: Maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lefèvre
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860262.86 💰
Numéro de contrat: 1903884
Numéro d'identification du lot: E02
Titre: Charpente, couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Alain le Ny
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69574
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106600.75 💰
Numéro de contrat: 1903885
Numéro d'identification du lot: E03
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755 400 💰
Numéro de contrat: 1903887
Numéro d'identification du lot: E05
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison Dureau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102768.45 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 138-338920 (2019-07-16)