Quadricyle électrique utilitaire destiné au transport, à la collecte et à la distribution de courrier, de colis et/ou d'imprimés publicitaires

[La Poste] Vehiposte SAS

Véhiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste. Acquisition de véhicules quadricycles électriques, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier, de colis et/ou d'imprimés publicitaires. Ce véhicule est destiné à transporter une charge minimum de 300 kg et doit comporter une zone de stock arrière dont le volume utile est supérieur ou égal à 2 m. La vitesse du véhicule doit être au moins égale à 60 km/h. L’autonomie attendue est de 50 km minimum. Ils peuvent être affectés dans toute la France métropolitaine, y compris en Corse et dans les DROM. Le marché comprendra également la fourniture des pièces de rechange et les prestations de maintenance. Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé entre 1 200 et 6 000 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Qui ?

• [La Poste] Vehiposte SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-04-27	Informations complémentaires
2018-05-22	Informations complémentaires
2018-06-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: EUR_2018-000248
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Véhiposte SAS
Adresse postale: 305 avenue Le Jour se Lève
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.vehiposte.fr 🌏
Courrier électronique: meryam.baghdadi@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155446549 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188387
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Véhiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste. Acquisition de véhicules quadricycle électriques, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier, colis ou imprimés publicitaires. Ce véhicule est destiné à transporter une charge minimum de 300 kg de courriers/colis/imprimés publicitaires et doit comporter un stock arrière dont le volume utile est supérieur ou égal à 2 m

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Les contrats seront passés pour une durée ferme de 36 mois, et pourront être prolongés par période de 12 mois dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. La non-remise des documents susmentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitant et/ou sous-traitant(s) devra fournir l’ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitant(s) sur lesquels il s’appuie.

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): 20 000 000 EUR sur le dernier exercice clôturé;

2) pérennité financière (ce critère est pondéré à 40 %): le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés:

— capitaux propres,

— dettes à long terme,

— dettes financières,

— trésorerie-passif,

— actifs immobilisés, stock, créances clients,

— dettes fournisseurs,

— dettes fiscales et sociales,

— autres dettes d'exploitation,

— autres achats et charges externes,

— chiffre d'affaires.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la consultation le chiffre d'affaire annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé, devra être supérieur ou égal à 20 000 000 EUR HT. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l'exercice concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Références clients: ce critère est pondéré à 40 %. Le candidat sera jugé au travers des références dans la fourniture du quadricycle similaire à l'objet du marché. Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans pour des fournitures équivalentes à celle objet du marché, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.

Le candidat fournira pour chaque référence client:

— une description technique et fonctionnel du quadricycle électrique utilitaire produit,

— nom de la société cliente,

— chiffre d'affaires en EUR HT du client,

— intitulé, durée et contenu du marché (le candidat devra fournir toutes informations utiles concernant les études, le développement, le montage et la livraison),

— montant annuel du marché en EUR HT,

— quantité annuelle du marché sur les 3 dernières années,

— quantité totale déployée sur la durée du marché,

— chiffre d'affaires global sur la durée du marché,

— ancienneté de la relation contractuelle avec le client,

— nom du contact et coordonnées.

Véhiposte se réserve la possibilité de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations des candidats.

Développement durable: ce critère est pondéré à 10 %. Le candidat indiquera sa politique de développement durable. Les éléments à préciser sont les suivants:

— la politique générale:

—— avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos enjeux Développement durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs),

—— une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique développement durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation,

—— disposez-vous d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie? Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (lutte contre la corruption et conflits d'intérêt)?

—— votre entreprise possède-t-elle un système de management pour la qualité, la sécurité, l'environnement, le social? Si oui, veuillez préciser lesquels?

— aspects environnementaux:

—— avez-vous identifié vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, quels sont-ils, quels sont les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour les atteindre?

— aspects sociaux et sociétaux:

—— avez-vous une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les 2 dernières années?

—— avez-vous une politique «hygiène, santé et sécurité»? Quels sont les taux sur les accidents de travail sur les 3 dernières années et les actions mises en place pour les réduire?

— la politique achats:

—— le DD est-il pris en compte dans la politique achats de votre entreprise? Si oui, quelle est cette politique, les objectifs associés et le système de pilotage pour atteindre ces objectifs?

—— organisez-vous des formations achats responsables pour accompagner les acheteurs? Si oui, quel est le pourcentage d'acheteurs formés?

—— avez-vous recours au secteur protégé et adapté et/ou des entreprises d'insertion? Si oui, veuillez préciser les chiffres.

Politique du candidat en matière d’assurance qualité: ce critère est pondéré à 10 %. Le candidat précisera:

— les certifications qualité obtenues en cours de validité avec leurs dates d’obtentions (il fournira une copie de ces certifications),

et/ou

— les certifications qualité en cours d’obtention en indiquant l’étape en cours (il fournira les documents justifiant des démarches entreprises),

— l’organisation qualité: effectifs, profils et missions du service qualité et du bureau d’étude.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à Véhiposte SAS avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de Véhisposte SAS. Véhiposte SAS procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 j à compter de la date d'émission de la facture. L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Meryam Baghdadi
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le groupe La Poste] DHA industriels et logistique groupe
Adresse postale: CP D424, 111 boulevard Brune
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75670
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-188387 (2018-04-27)

Informations complémentaires (2018-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 305 avenue Le Jour se lève

Référence
Dates
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190517
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-188387
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2018/S 084-190517 (2018-04-27)

Informations complémentaires (2018-05-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-222242
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2018/S 097-222242 (2018-05-22)

Informations complémentaires (2018-06-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-258114
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2018/S 113-258114 (2018-06-13)

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