Protis: prestations de surveillance de zones maritimes au profit de DGA EM site Landes

Quantité ou étendue

Les activités réalisées consistent exclusivement à assurer le dégagement et la surveillance de zones maritimes lors des essais. Ces activités sont réalisées principalement au moyen d'un navire mobilisé 300 jours par an au titre du forfait. Pour certaines opérations, un ou plusieurs navires supplémentaires pourront être mobilisés au moyen de bons de commande pour réaliser le même type de prestations.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément à la rubrique III.2) du présent avis, si le candidat ou le groupement français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations que ceux qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2) supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Conformément à l'article 40 II du décret 2016-361, l'acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l'opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables. information sur la sous-contractance: dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

La déclaration de sous-traitance définie à l'article 122 I du décret 2016-361 (qui peut prendre la forme du document «déclaration de sous-traitance» téléchargeable à l'adresse https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre) fera l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899 et 121 à 123 du décret 2016-361. Cette déclaration peut être présentée à la personne publique pendant la phase candidature, pendant la phase offre ou après le dépôt des offres.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures: la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou Cd-Rom) à l'adresse figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.

Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse précitée. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures et offres au S2A», fichier «annexe AAPC transmission des candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1) du présent avis.

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue: les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2018.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les groupements devront être solidaires. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidats individuels et que membres d'un groupement, ou en tant que membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.