Propreté urbaine de la ville de Bussy-Saint-Georges

Ville de Bussy-Saint-Georges

Nettoiement des voies communales et des espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JCT Environnement

Qui ?

• Ville de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2018-006
Brève description:

Nettoiement des voies communales et des espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: http://www.bussysaintgeorges.fr/demarches/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067881
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428673
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Aucune variante libre n'est autorisée. Le présent marché comprend une variante obligatoire sous forme de Prestation supplémentaire eventuelle (PSE) relative à la géolocalisation embarquée des véhicules de nettoiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de la fin du marché en cours, soit le 8.5.2018. Le marché est reconductible 1 fois par décision expresse et écrite de l'acheteur notifiée au titulaire 3 mois avant le terme du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les modalités d'ouverture des offres sont susceptibles d'être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.bussysaintgeorges.fr/demarches/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 031-067881 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Valeur totale du marché: 6581276.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-428019
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067881
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Offre retenue avec la PSE. Des prestions à bons de commande correspondent à des prestations occasionnelle à caractère exceptionnel sont estimées à moins de 9 % du montant global forfaitaire par an.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la géolocalisation embarquée des véhicules de nettoiement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Nom: JCT Environnement
Numéro d'enregistrement national: 50501205400035
Adresse postale: 60 allée des Champs-Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160870237 📞
Courrier électronique: contacts@jct-environnement.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6581276.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles L. 551-1 et R. 551- 1 du code de justice administrative:

— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2018/S 189-428019 (2018-09-28)

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