«Propreté des locaux et vitreries, équipements et approvisionnement en consommables sanitaires sur les sites de la CGSSM»

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le marché a pour objet le maintien en bon état de fonctionnement de ses systèmes de contrôle d’accès et de lutte contre l’intrusion conformément à l’article 5 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Madianet
• Sadis’nov

Qui ?

• Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Il s’agit d’un marché traité à prix mixtes: les prestations courantes font l’objet d’une partie forfaitaire et les prestations occasionnelles (à la demande) elles font l’objet de bons de commande.Lot 1: place d’Armes/Californie/Schœlcher/Agora/Nacarat:— montant minimum HT sur 3 ans: 20 000 EUR, — montant maximum HT sur 3 ans: 75 000 EUR.Lot 2: Césaire/Rivière-Salée/Acajou/François:— montant minimum HT sur 3 ans: 5 000 EUR, — montant maximum HT sur 3 ans: 30 000 EUR.Lot 3: Trinité/Trinité Bourg/Lorrain/Saint-Pierre:— montant minimum HT sur 3 ans: 5 000 EUR, — montant maximum HT sur 3 ans: 30 000 EUR.Lot 4: vitrerie— montant minimum HT sur 3 ans: 10 000 EUR, — montant maximum HT sur 3 ans: 45 000 EUR.Seul le lot no4 est traité à prix unitaires uniquement.Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de Place d'Armes
Code postal: 97215
Commune postale: Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665089 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-536217
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que conformément à l’article 40 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres devront être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com Par voie dématérialisée via la plate-forme Achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate-forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. «Certification: Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont: — les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr — les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau 2 ou 3 et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont PADES, CADES et XADES. Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil. Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres.»

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que conformément à l’article 40 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres devront être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com

Par voie dématérialisée via la plate-forme Achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.

Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate-forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

«Certification:

Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:

— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site:

http://www.references.modernisation.gouv.fr

— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau 2 ou 3 et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les formats de signature acceptés sont PADES, CADES et XADES.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.

Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres.»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Place d’Armes/Californie/Schœlcher/Agora/NACARAT
Brève description:

Le nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables pour les sites Place d’Armes/Californie/Schœlcher/Agora/Nacarat.

Quantité ou étendue: Les montants sont les suivants:— montant minimum HT sur 3 ans: 20 000 EUR,— montant maximum HT sur 3 ans: 75 000 EUR.Les informations détaillées sont définies au CCTP.

Les montants sont les suivants:

— montant minimum HT sur 3 ans: 20 000 EUR,

— montant maximum HT sur 3 ans: 75 000 EUR.

Les informations détaillées sont définies au CCTP.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Césaire/Rivière-Salée/ACAJOU/François
Brève description:

Le nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables pour les sites Césaire/Rivière-Salée/Acajou/François.

Quantité ou étendue: Les montants sont les suivants:— montant minimum HT sur 3 ans: 5 000 EUR, — montant maximum HT sur 3 ans: 30 000 EUR.Les informations détaillées sont définies au CCTP.

— montant minimum HT sur 3 ans: 5 000 EUR,

— montant maximum HT sur 3 ans: 30 000 EUR.

Informations complémentaires sur les lots:

Le site ACAJOU remplacera le site de Césaire courant…

… 1er semestre 2019.

… 1

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Trinité/Trinité Bourg/Lorrain/Saint-Pierre
Brève description:

Le nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables pour les sites Trinité/Trinité Bourg/Lorrain/Saint-Pierre.

Quantité ou étendue: Les montants sont les suivants:— montant minimum HT sur 3 ans: 5 000 EUR,— montant maximum HT sur 3 ans: 30 000 EUR.Les informations détaillées sont définies au CCTP
Les informations détaillées sont définies au CCTP
Informations complémentaires sur les lots:

Le site Trinité Bourg remplacera le site de Trinité courant…

… 1er semestre 2019.

… 1

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vitrerie
Brève description:

Le nettoyage périodique de la vitrerie du siège et des locaux placés sous la responsabilité de la CGSSM.

Quantité ou étendue: Les montants sont les suivants:— montant minimum HT sur 3 ans: 10 000 EUR, — montant maximum HT sur 3 ans: 45 000 EUR.Les informations détaillées sont définies au CCTP.

— montant minimum HT sur 3 ans: 10 000 EUR,

— montant maximum HT sur 3 ans: 45 000 EUR.

Informations complémentaires sur les lots: Lieu de la prestation: siège, centres et antennes de la CGSSM.
Quantité ou étendue:

Lot 1: place d’Armes/Californie/Schœlcher/Agora/Nacarat:

Lot 2: Césaire/Rivière-Salée/Acajou/François:

Lot 3: Trinité/Trinité Bourg/Lorrain/Saint-Pierre:

Lot 4: vitrerie

Seul le lot n

Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro de référence: 183400
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Place d’Armes, centres et antennes de la CGSSM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— ou compléter un formulaire e-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM,

— une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,

— si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.

Dans tous les cas, au moment de l’attribution:

— une copie de l’attestation URSSAF de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de moins de 6 mois,

— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents,

— une copie de l’extrait K-bis datant de moins de 3 mois,

— une attestation d’assurance en cours de validité,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de la CGSS Martinique.

Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics — paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (les prix analysés seront les prix totaux figurant dans les bordereaux de prix forfaitaires des lots 1, 2 et 3 et les prix totaux du lot vitrerie) (80)
2. Délai d'intervention en minutes en cas d'urgence: (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Code postal: 97210
Point de contact: Département marchés
département marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Place d'Armes
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 183400
Informations complémentaires

Par voie dématérialisée via la plate-forme Achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.

Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate-forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

«Certification:

Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:

— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site:

http://www.references.modernisation.gouv.fr

— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau 2 ou 3 et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les formats de signature acceptés sont PADES, CADES et XADES.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.

Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres.»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596631005 📠
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 234-536217 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le maintien en bon état de fonctionnement de ses systèmes de contrôle d’accès et de lutte contre l’intrusion conformément à l’article 5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 1674876.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242657
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-536217
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le site Acajou remplacera le site de Césaire courant 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Place d’Armes/ Californie/ Schœlcher/ Agora/ Nacarat
Brève description:

Le nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables pour les sites place d’Armes/ Californie/ Schœlcher/ Agora/ Nacarat.

Intitulé du lot: Césaire / Rivière-Salée/ Acajou/ François
Brève description:

Informations complémentaires: Le site Acajou remplacera le site de Césaire courant 1
Intitulé du lot: Trinité / Trinité Bourg / Lorrain / Saint-Pierre
Brève description:

Informations complémentaires:

Le site Trinité Bourg remplacera le site de Trinité courant 1

Lieu de la prestation: siège, centres et antennes de la CGSSM.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de place d’Armes, centres et antennes de la CGSSM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le Délai d'intervention en minutes en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention en minutes en cas d'urgence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Sadis’nov
Adresse postale: quartier Sabine – Vert Pré
Commune postale: Robert
Code postal: 97231
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 659980 📞
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 1128156.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Madianet
Adresse postale: Zone industrielle Les Mangles Acajou
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Téléphone: +596 425242 📞
Valeur totale du marché: 266 628 EUR 💰
235 092 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé

Référence
Informations complémentaires

Par voie dématérialisée via la plate-forme Achat Public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.

Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l’arrêté du ministère de l’économie et des finances du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.

— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres».

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Source: OJS 2019/S 100-242657 (2019-05-21)

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