Propreté des locaux de la caisse des dépôts — établissement d'angers

Caisse des dépôts

Prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie intérieure et extérieure, d'installation d'appareils sanitaires et de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, pour les locaux occupés par les services de la caisse des dépôts sur les sites d'angers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté Ouest

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 18018100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482418
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr. Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires,passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, exécutées par l'attributaire du marché dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause (conditions d'exécution précisées au CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le fichier de réponse à la consultation et ses annexes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), appréciée au regard des réponses apportées dans le fichier de réponse à la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugés au regard du DQE et de la DPGF
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr. Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 211-482418 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127548
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482418
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire à prix unitaires à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans) pour l'ensemble des prestations. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, exécutées par l'attributaire du marché dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause (conditions d'exécution précisées au CCAP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Atalian Propreté Ouest
Adresse postale: ZIN Rue des Frères Voisin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 074 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 055-127548 (2019-03-14)

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