Prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie intérieure et extérieure, d'installation d'appareils sanitaires et de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, pour les locaux occupés par les services de la caisse des dépôts sur les sites d'angers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Propreté des locaux de la caisse des dépôts — établissement d'angers
18018100
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie intérieure et extérieure, d'installation d'appareils sanitaires et de fourniture de produits d'hygiène et...”
Brève description
Prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie intérieure et extérieure, d'installation d'appareils sanitaires et de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, pour les locaux occupés par les services de la caisse des dépôts sur les sites d'angers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie intérieure et extérieure, d'installation d'appareils sanitaires et de fourniture de produits d'hygiène et...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie intérieure et extérieure, d'installation d'appareils sanitaires et de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, pour les locaux occupés par les services de la caisse des dépôts sur les sites d'angers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le fichier de réponse à la consultation et ses annexes”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), appréciée au regard des réponses apportées dans le fichier de réponse à la consultation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugés au regard du DQE et de la DPGF
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires,passés en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires,passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, exécutées par l'attributaire du marché dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause (conditions d'exécution précisées au CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2019. Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaires et unitaires. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr. Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 211-482418 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Propreté des locaux de la caisse des dépôts — établissement d'Angers
18018100
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie intérieure et extérieure, d'installation d'appareils sanitaires et de fourniture de produits d'hygiène et...”
Brève description
Prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie intérieure et extérieure, d'installation d'appareils sanitaires et de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, pour les locaux occupés par les services de la caisse des dépôts sur les sites d'Angers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie intérieure et extérieure, d'installation d'appareils sanitaires et de fourniture de produits d'hygiène et...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie intérieure et extérieure, d'installation d'appareils sanitaires et de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, pour les locaux occupés par les services de la caisse des dépôts sur les sites d'Angers.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, exécutées par l'attributaire du marché dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause (conditions d'exécution précisées au CCAP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482418
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Ouest
Adresse postale: ZIN Rue des Frères Voisin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 074 310 💰
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend des prestations à prix global et...”
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire à prix unitaires à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans) pour l'ensemble des prestations. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
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Source: OJS 2019/S 055-127548 (2019-03-14)