Prolongement métro ligne 4 à Bagneux – Phase 2 – Lot S15: travaux d'assainissement et d'aménagement de voirie à Bagneux

RATP

Le présent marché porte sur des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics et privés sur l'avenue Stalingrad, située dans la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine).
Le marché est exécuté dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4 du métro parisien entre Mairie de Montrouge et Bagneux, en Phase 2 (ouverture des stations Verdun Sud et Bagneux et d'un centre de dépannage et de nettoyage des trains en arrière station).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2020-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes d'accès
Numéro de référence: DHA_2018MOP12840
Brève description:
Le présent marché porte sur des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics et privés sur l'avenue Stalingrad, située dans la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine). Le marché est exécuté dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4 du métro parisien entre Mairie de Montrouge et Bagneux, en Phase 2 (ouverture des stations Verdun Sud et Bagneux et d'un centre de dépannage et de nettoyage des trains en arrière station).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes d'accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 – 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: natacha.nahmias@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303931
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Ce dossier relève de la classification technique des achats (CTA) E21: travaux de voirie Les variantes devront obligatoirement être accompagnées d'une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics et privés sur l'avenue Stalingrad, située dans la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine).
Le marché est exécuté dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4 du métro parisien entre Mairie de Montrouge et Bagneux, en Phase 2 (ouverture des stations Verdun Sud et Bagneux et d'un centre de dépannage et de nettoyage des trains en arrière station).
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Dans le cadre de ce marché, les travaux se décomposent de la manière suivante (les quantités sont données à titre indicatif):
— Travaux d'assainissement phase A:
— Démolition et recépage paroi provisoire ouvrage GC: 120 m
— Comblement de conduites Abandonnées: 158 ml
— Regard pour raccordement sur ovoïde: 1 unité
— Fouilles en tranchée: 1 265 m
— Travaux d'aménagement Phase B:
— Démolition de chaussée en enrobé: 3 000 m
— Démolition de trottoir: 2 000 m
— Enrobés sur chaussée: 2 400 m
— Création de structure de chaussée + enrobés: 500 m
— Enrobés pour stationnement et bateaux d'accès: 100 m
— Création de structure de chaussée pour stationnement et bateaux d'accès: 200 m
— Enrobés sur trottoir: 650 m
— Création de structure de trottoir: 650 m
— Bordures et caniveaux: 1 100 ml
— Potelets: 120 Unités
— Barrières: 40 Unités
— Clôture: 200 ml
Le présent marché comprend 9 prestations complémentaires:
— Prestation complémentaire n
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Informations complémentaires:
Ce dossier relève de la classification technique des achats (CTA) E21: travaux de voirie
Les variantes devront obligatoirement être accompagnées d'une offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagneux – 92220 (Hauts-de-Seine)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel maximal du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— sont requises les qualifications minimales suivantes, définies par la nomenclature FNTP (ou équivalents européens):
— FNTP 211: démolition, abattage par engin mécanique,
— FNTP 2321: travaux de terrassements courants,
— FNTP 3421: enrobés classiques,
— FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux
— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie
— FNTP 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
— FNTP 5141 construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:
— une liste des travaux de nature et d'importance équivalentes, exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,
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— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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En outre, il est demandé au candidat de transmettre:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
— une description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources externes
Modalités de paiement:
— Paiement à 60 jours à compter de la réception de demande de paiement;
— Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Conditions d'exécution du contrat:
— Travaux phasés
— Travaux en milieu urbain dense (habitations, école) et chez des particuliers
— Contraintes d'accès et de livraison dans une zone occupée par des emprises de chantier

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Natacha Nahmias
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des Candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 8119064 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
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RATP – Département maîtrise d'ouvrage des projets
Groupe de soutien achats
Natacha Nahmias
Réf; DHA_2018MOP12840
Lac VP32
40 bis rue Roger Salengro
94274 Fontenay-sous-Bois – France
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique – Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 133-303931 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics et privés sur l'avenue Stalingrad, située dans la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine). Le marché est exécuté dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4 du métro parisien entre mairie de Montrouge et Bagneux, en phase 2 (ouverture des stations Verdun Sud et Bagneux et d'un centre de dépannage et de nettoyage des trains en arrière station).
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Valeur totale du marché: 1041008.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: mounira.soilihy@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065477
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303931
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Ce dossier relève de la Classification technique des achats (CTA) E21: travaux de voirie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est exécuté dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4 du métro parisien entre mairie de Montrouge et Bagneux, en phase 2 (ouverture des stations Verdun Sud et Bagneux et d'un centre de dépannage et de nettoyage des trains en arrière station).
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— travaux d'assainissement phase A:
—— démolition et recépage paroi provisoire ouvrage GC: 120 m
—— comblement de conduites abandonnées: 158 ml,
—— regard pour raccordement sur ovoïde: 1 unité,
—— fouilles en tranchée: 1 265 m
— travaux d'aménagement phase B:
—— démolition de chaussée en enrobé: 3 000 m
—— démolition de trottoir: 2 000 m
—— enrobés sur chaussée: 2 400 m
—— création de structure de chaussée + enrobés: 500 m
—— enrobés pour stationnement et bateaux d'accès: 100 m
—— création de structure de chaussée pour stationnement et bateaux d'accès: 200 m
—— enrobés sur trottoir: 650 m
—— création de structure de trottoir: 650 m
—— bordures et caniveaux: 1 100 ml,
—— potelets: 120 unités,
—— barrières: 40 unités,
—— clôture: 200 ml.
—— prestation complémentaire nº 1: dépose de réseaux divers en domaine,
—— prestation complémentaire nº 2: remplacement de portail,
—— prestation complémentaire nº 3: création d'un accès piétons sur rue (résidence Atrium) avec clôture grillagée,
—— prestation complémentaire nº 4: création d'un accès piétons sur rue (résidence Atrium) avec clôture barreaudée,
—— prestation complémentaire nº 5: création d'un accès piétons sur chemin piéton (résidence Atrium) avec clôture grillagée,
—— prestation complémentaire nº 6: création d'un accès piétons sur chemin piéton (résidence Atrium) avec clôture barreaudée,
—— prestation complémentaire nº 7: clôture grillagée (résidence Atrium),
—— prestation complémentaire nº 8: plus-value pour remplacement de clôture grillagée par une clôture barreaudée en domaine privé,
—— prestation complémentaire nº 9: plus-value pour remplacement de clôture grillagée par une clôture barreaudée (résidence Atrium).
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
Ce dossier relève de la Classification technique des achats (CTA) E21: travaux de voirie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagneux — 92220 (Hauts-de-Seine).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Organisation générale du chantier
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens techniques
Qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Sas hpbtp
Adresse postale: 665 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1041008.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mounira Soilihy

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 028-065477 (2020-02-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Travaux de construction de routes d'accès