La présente consultation s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 et porte sur les travaux de basse tension courants forts des nouvelles stations, des tunnels, des ouvrages annexes et d'un atelier de maintenance existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement de la Ligne 11 de Mairie des Lilas à Rosny Bois Perrier — Accord-cadre multi attributaires pour les travaux de basse tension
DHA_2018MOP13410”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 et porte sur les travaux de basse tension courants forts des nouvelles...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 et porte sur les travaux de basse tension courants forts des nouvelles stations, des tunnels, des ouvrages annexes et d'un atelier de maintenance existant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Les titulaires seront remis en concurrence à chaque...”
Description du marché
Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Les titulaires seront remis en concurrence à chaque survenance de besoins. Les prestations concernent les travaux suivants et leurs études d'exécution:
— distribution basse tension (BT) principale de 5 nouvelles stations (35 TGBT, 5 Onduleurs, câblages et raccordements),
— distribution BT pour les systèmes de 5 nouvelles stations (100 coffrets, 35 km de câbles et raccordements),
— distribution BT Terminale d'une nouvelle station (30 armoires et coffrets, équipements, câblages et raccordements éclairage et force de 4 niveaux),
— axes de câblages principaux toutes disciplines et terminaux BT d'une nouvelle station (5 km de chemins de câbles),
— crochets supports de câbles toutes disciplines pour 3,8kms de tunnels neufs, 400 m de tunnel existant,
— distribution et équipement BT (éclairage et force) en tunnel et viaduc pour 6 km de prolongement de ligne,
— distribution BT principale et terminale pour 9 ouvrages annexes de Ventilation ou/et épuisement (8 TGBT, 70 km de câbles),
— rénovation BT d'un atelier de maintenance existant (2 400 m) en tunnel (10 Armoires, équipement et distribution principale et terminale définitive et provisoire de chantier)
Les quantités sont données à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.” Description
Informations complémentaires: CTA: E63 — installations électriques — basse tension.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.,
— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3) le certificat de qualification professionnelle suivant établi par des organismes indépendants: Qualifelec Électrotechnique E2 — Classe 2 ou Qualifelec MGTI — Classe 2.
À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter un certificat équivalent d'un organisme établi dans un autre Etat membre ou tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,
— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s) de conduite de travaux de même nature que celle du présent accord-cadre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC pour chaque marché subséquent est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC pour chaque marché subséquent est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres et extérieures publiques.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— paiement à 60 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres et extérieures publiques.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
Ou
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les équipements suivants sont fournis par la RATP et sont à retirer à la plateforme RATP à Boissy-Saint-Léger:
— les câbles,
— luminaires de quai,
— les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les équipements suivants sont fournis par la RATP et sont à retirer à la plateforme RATP à Boissy-Saint-Léger:
— les câbles,
— luminaires de quai,
— les Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES).
Travaux en nuit longue et/ou nuit courte pour l'existant;
Travaux de jour pour le prolongement avec possibilité de travaux de nuit ou de weekend.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2018MOP13410 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP — Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA) — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois cedex France, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3 étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: 93558 Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Source: OJS 2018/S 192-434941 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement de la ligne 11 de mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier — Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de basse tension
DHA_2018MOP13410”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Les titulaires seront remis en concurrence à chaque...”
Description du marché
Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Les titulaires seront remis en concurrence à chaque survenance de besoins. Les prestations concernent les travaux suivants et leurs études d'exécution:
— distribution Basse tension (BT) principale de 5 nouvelles stations (35 TGBT, 5 onduleurs, câblages et raccordements),
— distribution BT pour les systèmes de 5 nouvelles stations (100 coffrets, 35 km de câbles et raccordements),
— distribution BT terminale d'une nouvelle station (30 armoires et coffrets, équipements, câblages et raccordements éclairage et force de 4 niveaux),
— axes de câblages principaux toutes disciplines et terminaux BT d'une nouvelle station (5 km de chemins de câbles),
— crochets supports de câbles toutes disciplines pour 3,8 km de tunnels neufs, 400 m de tunnel existant,
— distribution et équipement BT (éclairage et force) en tunnel et viaduc pour 6 km de prolongement de ligne,
— distribution BT principale et terminale pour 9 ouvrages annexes de ventilation ou/et épuisement (8 TGBT, 70 km de câbles),
— rénovation BT d'un atelier de maintenance existant (2 400 m) en tunnel (10 armoires, équipement et distribution principale et terminale définitive et provisoire de chantier).
Les quantités sont données à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale et moyens
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Suivi général & qualité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Exigences sécuritaires et environnementales générales
Critère de qualité (nom): Cas pratique réel «Boucle de Rosny»
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre relatif au BPUP
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre relatif au cas pratique réel
Critère de coût (pondération): 10 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MOP190101
Titre:
“Prolongement de la ligne 11 à Rosny-sous-Bois — accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de basse tension”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MOP190100
Titre: Ett
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ett
Commune postale: Rungis
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
Numéro de contrat: MOP190099
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdel infi
Commune postale: Viry-Châtillon
Région: Essonne🏙️
4️⃣
Numéro de contrat: MOP190098
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Énergie
Commune postale: Eaubonne
Région: Val-d’Oise🏙️
Informations complémentaires Informations complémentaires
E63 Installations électriques — basse tension.
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Commune postale: Paris
Source: OJS 2019/S 235-577057 (2019-12-02)