Prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier — Travaux de balisage sous exploitation du réseau DIRIF pour le fonçage d'un ouvrage cadre au sein du nœud autoroutier A3 / A 86 / A103

RATP

Le présent accord-cadre concerne les travaux de balisage pour la fermeture de l'axe A86 Extérieure depuis l'A4 à Nogent (tunnel sous la marne) jusqu'au tronc commun A86 / A3 direction Lille, ainsi que l'aménagement d'un accès depuis la bretelle A103 Villemomble vers A3/A86 Lille dans le cadre du prolongement de la ligne 11 sur la commune de Rosny-Bois-Perrier.
Les fermetures d'accès sont concentrées sur les zones suivantes:
— accès à l'A86 depuis A4 direction Province (fermeture de la sous-fluviale) et depuis A4 direction Paris (fermeture de la sous-fluviale au pont de Nogent),
— bretelle de sortie Le Perreux depuis l'A86 extérieure,
— bretelle d'entrée Val de Fontenay vers l'A86 extérieure,
— bretelle de sortie Mercedes depuis l'A86 extérieure,
— bretelle d'entrée Mercedes vers l'A86 extérieure,
— bretelles de sortie nº 17.1 et 17.2,
— bretelle de sortie nº 16 vers le centre commercial,
— bretelles d'entrée depuis le centre commercial vers A86 extérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aagilis

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de balisage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Numéro de référence: DHA_2018MOP12403
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux de balisage pour la fermeture de l'axe A86 Extérieure depuis l'A4 à Nogent (tunnel sous la marne) jusqu'au tronc commun A86 / A3 direction Lille, ainsi que l'aménagement d'un accès depuis la bretelle A103 Villemomble vers A3/A86 Lille dans le cadre du prolongement de la ligne 11 sur la commune de Rosny-Bois-Perrier. Les fermetures d'accès sont concentrées sur les zones suivantes: — accès à l'A86 depuis A4 direction Province (fermeture de la sous-fluviale) et depuis A4 direction Paris (fermeture de la sous-fluviale au pont de Nogent), — bretelle de sortie Le Perreux depuis l'A86 extérieure, — bretelle d'entrée Val de Fontenay vers l'A86 extérieure, — bretelle de sortie Mercedes depuis l'A86 extérieure, — bretelle d'entrée Mercedes vers l'A86 extérieure, — bretelles de sortie nº 17.1 et 17.2, — bretelle de sortie nº 16 vers le centre commercial, — bretelles d'entrée depuis le centre commercial vers A86 extérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: faty.komara@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-019189
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Classification achats RATP: E21 – Travaux de voirie. La valeur estimée du montant maximal du marché est inférieure à 1 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fermetures d'accès sont concentrées sur les zones suivantes:

— accès à l'A86 depuis A4 direction Province (fermeture de la sous-fluviale) et depuis A4 direction Paris (fermeture de la sous-fluviale au pont de Nogent),

— bretelle de sortie Le Perreux depuis l'A86 extérieure,

— bretelle d'entrée Val de Fontenay vers l'A86 extérieure,

— bretelle de sortie Mercedes depuis l'A86 extérieure,

— bretelle d'entrée Mercedes vers l'A86 extérieure,

— bretelles de sortie nº 17.1 et 17.2,

— bretelle de sortie nº 16 vers le centre commercial,

— bretelles d'entrée depuis le centre commercial vers A86 extérieure.

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant à —10 % du montant nominal estimé et un montant maximum correspondant à +20 % du montant nominal estimé.

Les prestations comprennent:

— les travaux de pose et dépose de balisage de fermeture des autoroutes A86, A3 et des bretelles,

— la mise en place, la dépose, et l'entretien…

… des balisages lourds, des signalisations de chantier et la pré-signalisation afférente,

… de la pré-signalisation, de police et directionnelle, (tant horizontale que verticale) induits par les travaux d'exploitation,

— les travaux de terrassement, de démolition et reconstitution de GBA pour l'aménagement de l'accès A103,

— le nettoyage du chantier lors des phases de travaux et tout le long des travaux.

Les quantités approximatives du montant nominal de ces travaux sont:

— environ 1 600 ml de GBA à poser puis déposer,

— environ 4 500 ml de marquage provisoire au sol à réaliser et déposer,

— environ 4 000 ml de marquage définitif au sol à réaliser,

— environ 135 panneaux de signalisation verticale provisoire à poser et déposer,

— environ 90 ml de démolition de GBA à démolir et reconstituer par la suite,

— environ 250 m

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: E21 – Travaux de voirie.

La valeur estimée du montant maximal du marché est inférieure à 1 000 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny-sous-Bois; Nogent; Fontenay sous-bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel maximal du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les qualifications minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

—— FNTP 3711: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière – mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides (TC>6),

—— FNTP 3722: pose de bornes ou panneaux de signalisation – pose de panneaux de signalisation temporaire,

—— FNTP 3731: pose d’équipement de sécurité – en béton extrudé.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent et notamment la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par des ressources publiques extérieures. Le marché sera traité à prix fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

La RATP souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire.

Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d’un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux se font exclusivement de nuit, hors intervention d'urgence.

Les travaux préparatoires, la mise en place et le repli des balisages sont principalement concentrés sur les mois de juillet-août-septembre, le fonçage de l'ouvrage étant normalement prévu du 9 au 15 août.

Une permanence sera exigée à pied d'œuvre pendant toute la période de la coupure (5 jours). Les soumissionnaires seront en capacité d'anticiper ou retarder la dépose des balisages selon l'avancement des travaux de génie civil.

Les interventions sont à faire sur le réseau DIRIF (AGER Nord et Est) mais potentiellement sur le réseau SANEF pour la mise en place de panneau d'information.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Faty Komara
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2017MOP12403 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 ou équivalent, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Myriam Fontaine-Boullé, LACVP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 1 à 2 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s’entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 010-019189 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOP/HA - 18-12403
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux de balisage pour la fermeture de l'axe A86 extérieure depuis l'A4 à Nogent (tunnel sous la marne) jusqu'au tronc commun A86 / A3 direction Lille, ainsi que l'aménagement d'un accès depuis la bretelle A103 Villemomble vers A3/A86 Lille dans le cadre du prolongement de la ligne 11 sur la commune de Rosny-Bois-Perrier.

Valeur totale du marché: 398 769 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292678
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-019189
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Classification achat RATP: E21 — travaux de voirie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — environ 250 m3 à terrasser et évacuer selon filières adaptées.
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires: Classification achat RATP: E21 — travaux de voirie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny-sous-Bois — Nogent — Fontenay-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Critères qualitatifs
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Nom: aagilis
Numéro d'enregistrement national: 443222328
Adresse postale: 2450 Allée du Sirocco Za La Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 398 769 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Téléphone: +331 44594400 📞
Fax: +331 44594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Téléphone: +331 58772001 📞
Fax: +331 58772123 📠
Source: OJS 2018/S 128-292678 (2018-07-04)

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