Prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier – lot 50-1: fabrication et mise en place de la verrière de la station Côteaux-Beauclair

RATP

Dans le cadre du prolongement de la ligne 11, le présent marché a pour objet la fabrication et la mise en place de la verrière de la future station aérienne Coteaux-Beauclair.
Le génie civil de la station Coteaux-Beauclair et du viaduc est prévu dans un autre marché.
Un groupement représenté par Marc MIMRAM a remporté en 2013 le concours pour la conception architecturale, l’insertion urbaine et l’insertion paysagère de la section en viaduc et la station aérienne du prolongement. La verrière a donc été conçue par l'architecte.
Le département ING de la RATP assurera la maîtrise d’œuvre de l'ensemble des ouvrages dont la verrière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
Numéro de référence: DHA_2018MOP12531
Brève description:

Dans le cadre du prolongement de la ligne 11, le présent marché a pour objet la fabrication et la mise en place de la verrière de la future station aérienne Coteaux-Beauclair. Le génie civil de la station Coteaux-Beauclair et du viaduc est prévu dans un autre marché. Un groupement représenté par Marc MIMRAM a remporté en 2013 le concours pour la conception architecturale, l’insertion urbaine et l’insertion paysagère de la section en viaduc et la station aérienne du prolongement. La verrière a donc été conçue par l'architecte. Le département ING de la RATP assurera la maîtrise d’œuvre de l'ensemble des ouvrages dont la verrière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 📦
Code CPV supplémentaire: Verre de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770195 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063751
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Classification achats RATP: E16 – ouvrages d'art. Les offres variantes devront obligatoirement être accompagnées d'une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du prolongement de la ligne 11, le présent marché a pour objet la fabrication et la mise en place de la verrière de la future station aérienne Coteaux-Beauclair.

Le génie civil de la station Coteaux-Beauclair et du viaduc est prévu dans un autre marché.

Un groupement représenté par Marc MIMRAM a remporté en 2013 le concours pour la conception architecturale, l’insertion urbaine et l’insertion paysagère de la section en viaduc et la station aérienne du prolongement. La verrière a donc été conçue par l'architecte.

Le département ING de la RATP assurera la maîtrise d’œuvre de l'ensemble des ouvrages dont la verrière.

Les prestations du présent marché comprennent les études d'exécution, une ATEX (Appréciation technique d'expérimentation), la fabrication, la peinture, l'amenée sur site, la mise en place de la charpente métallique de la verrière et de la couverture en verre feuilleté sur chacun des 2 quais. Ce marché comprend aussi la mise en place du système d'évacuation des eaux pluviales de la verrière ainsi que les supports pour fixation des futurs équipements de la station. La verrière sera fixée sur la charpente métallique de la station Coteaux-Beauclair (hors lot).

De plus, ce marché prévoit également la fourniture d'une nacelle de maintenance laissée dans un local sur quais pour les services RATP. La maintenance (changement de verre et nettoyage) est demandée pendant 2 ans, durée couvrant la période entre la fin des travaux et la remise de l'ouvrage à l'exploitant.

Les quantités approximatives sont:

— charpente métallique: 180 t,

— couverture en verre feuilleté: 2 400 m

— chéneau de récupération des eaux de pluie: 165 ml,

— canalisation en inox pour descente des eaux de pluie: 160 ml.

Les dimensions prévisionnelles pour la couverture d'un quai sont de 81,83 m en longueur, 9 m en largeur et 6,98 m en hauteur.

Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: E16 – ouvrages d'art.

Les offres variantes devront obligatoirement être accompagnées d'une offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny-sous-Bois et Noisy-le-Sec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux qui sont visés à l'article II.2.4. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les qualifications minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

— Qualibat 2413: constructions et structures métalliques (technicité supérieure),

— Qualibat 4712: produits verriers (technicité confirmée).

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent et notamment la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, ni les effectifs sur les 3 dernières années, peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par des ressources publiques extérieures. Le marché sera traité à prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d’un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Le phasage des travaux est complexe et les travaux se dérouleront principalement de jour tout en respectant les plans de gestion des nuisances.

Le chantier se trouve dans un environnement urbain très dense et la pose de la verrière se fera à l'aplomb de bâtiments industriels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Myriam FONTAINE-BOULLÉ
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Myriam Fontaine-Boullé, LACVP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s’entend à compter de la date figurant sur le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 029-063751 (2018-02-08)

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