Prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier – Lot 46-1&2: conception industrielle, fabrication et fourniture de deux gammes de luminaires spécifiques pour les quais et les circulations

RATP

La présente consultation s'inscrit dans dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro jusqu'à Rosny-Bois-Perrier, il porte sur les études de conception industrielle, la fabrication et la fourniture de deux lots de type de luminaires à platines LED interchangeables pour les quais et les circulations à savoir:
— lot 1: conception industrielle, fabrication et fourniture de luminaires de quai,
— lot 2: conception industrielle, fabrication et fourniture de luminaires linéaires de circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFEL

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Plafonniers ou appliques murales › Appareils d'éclairage à fixer au plafond
• Éclairage extérieur › Éclairage de quai

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: DHA_2017MOP12013
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro jusqu'à Rosny-Bois-Perrier, il porte sur les études de conception industrielle, la fabrication et la fourniture de deux lots de type de luminaires à platines LED interchangeables pour les quais et les circulations à savoir: — lot 1: conception industrielle, fabrication et fourniture de luminaires de quai, — lot 2: conception industrielle, fabrication et fourniture de luminaires linéaires de circulation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage de quai 📦
Appareils d'éclairage à fixer au plafond 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: faty.komara@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408871
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
CTA: B22 Eclairage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: conception industrielle, fabrication et fourniture de luminaires de quai,

— lot 2: conception industrielle, fabrication et fourniture de luminaires linéaires de circulation.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: PL11 à Rosny-Bois-Perrier – Lot 46-1: études de conception industrielle, fabrication et fourniture d'une gamme de luminaires de quai.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce premier lot concerne la conception industrielle, la fabrication et la fourniture de luminaires de quai ainsi que leurs accessoires de fixation.

La présente consultation est un marché à tranches composée de la manière suivante:

— une tranche ferme portant sur les études (comprenant entre autre la fabrication de prototypes, la fabrication de premiers de série, la réalisation des outillages

Nécessaires, les certifications et la réalisation d'un dossier technique),

— une tranche conditionnelle portant sur la fabrication des luminaires pour la ligne 11.

Les quantités approximatives sont les suivantes:

— applique de quai = 146 unités; luminaires en applique à éclairage direct/indirect avec différents bras de fixation mural afin d'équiper les stations souterraines,

— plafonnier = 52 unités, luminaires en plafonnier à éclairage direct afin d'équiper une station aérienne sous verrière.

Ces différents luminaires sont équipés de platines à modules LED interchangeables, ils ont une dimension approximative de 1 030 x 330 x7 0 mm.

La tranche conditionnelle est assortie d'une prestation complémentaire de stockage chez le fabricant.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7

Informations complémentaires: CTA: B22 Eclairage
Intitulé du lot: PL11 à Rosny-Bois-Perrier – Lot 46-2: Etudes de conception industrielle, fabrication et fournitures d'une gamme de luminaires linéaires à LED pour les circulations du métro.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce second lot concerne la conception industrielle, la fabrication et la fourniture de luminaires linéaires de circulation ainsi que leurs accessoires de fixation.

La présente consultation est un marché à tranches composée de la façon suivante:

— une première tranche conditionnelle portant sur la fabrication des luminaires pour la ligne 11,

— une seconde tranche conditionnelle portant sur la fabrication des luminaires pour la ligne 15.

— luminaires de type grands linéaires = 2 000 ml,

— luminaires de type luminaires diffusants = 300 unités,

— kits de pose = 2500 unités.

Luminaires à éclairage direct pour équiper les circulations du métro, installés seuls ou en montage bout-à-bout afin de former des lignes lumineuses continues dans une diversité de positionnement (encastré, plafonnier, suspension, gorge lumineuse, etc.).

Les luminaires ont pour dimensionnement approximatif: une section de 80 x 80 mm et se déclinant en plusieurs longueurs: environ 600, 880, 1160 mm.

Ces différents luminaires sont équipés de platines à modules LED interchangeables.

Informations complémentaires: CTA: B22 éclairage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir pour chacun des lots sur lesquels elle candidate les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une description et photographies de bonne qualité des références présentées, ainsi que des visuels et fiches de produits «catalogue» ou sur mesure,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, faisant notamment apparaître les unités de production et d'assemblage envisagées pour exécuter la fabrication industrielle, le pré montage et l’expédition des luminaires proposés dans le cadre du marché,

— une liste des principales références portant sur des prestations similaires ou l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché à défaut des expériences.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par des ressources publiques propres et extérieures. Les marchés seront traités à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. La RATP souhaite que le mandataire soit solidaire.

Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d’un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

La RATP fait appel à la capacité d'innovation et au savoir-faire des industriels.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Faty KOMARA
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention 'Copie de sauvegarde' à l’adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Faty Komara, LACVP32, 40bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La durée mentionnée au II.2.7 s’entend à compter de la date figurant sur le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 180-408871 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro jusqu'à Rosny-Bois-Perrier, il porte sur les études de conception industrielle, la fabrication et la fourniture de 2 lots de type de luminaires à platines LED interchangeables pour les quais et les circulations à savoir: — lot 1: conception industrielle, fabrication et fourniture de luminaires de quai, — lot 2: conception industrielle, fabrication et fourniture de luminaires linéaires de circulation.

Valeur totale du marché: 843 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024995
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408871
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
CTA: B22 éclairage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 46-1: conception industrielle, fabrication et fourniture de luminaires de quai
Brève description:

Ce 1

— une tranche ferme portant sur les études (comprenant entre autre la fabrication de prototypes, la fabrication de premiers de série, la réalisation des outillages nécessaires, les certifications et la réalisation d'un dossier technique),

Ces différents luminaires sont équipés de platines à modules LED interchangeables, ils ont une dimension approximative de 1 030 × 330 × 7 0 mm.

Description des options:

Informations complémentaires: CTA: B22 éclairage.
Intitulé du lot: Lot 46-2: études de conception industrielle, fabrication et fournitures d'une gamme de luminaires linéaires à LED pour les circulations du métro
Brève description:

Ce 2

— une 1

— une 2

— kits de pose = 2 500 unités.

Les luminaires ont pour dimensionnement approximatif: une section de 80 × 80 mm et se déclinant en plusieurs longueurs: environ 600, 880, 1 160 mm.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères et sous-critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Sfel
Numéro d'enregistrement national: 306 794 462 00029
Adresse postale: BP 520 – La Trutte
Commune postale: Saulgé
Code postal: 86501
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 843 593 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Faty Komara

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Téléphone: +331 58772001 📞
Fax: +331 58772123 📠
Source: OJS 2020/S 012-024995 (2020-01-14)

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