Projet SYSDAM 2: études, conception et fabrication d’un boîtier d’encapsulation «Bande de base synchrone caractère sur IP» (protocoles TCP ou UDP)

RATP

Le SYSDAM (Système D'Aide à la Maintenance) est le système de maintenance du système d'aide à la conduite de la ligne A du RER. Il s’appuie sur une télétransmission filaire en bande de base qui doit être modernisée.
Le présent marché a pour objet les études, la conception et la fabrication de boîtiers d’encapsulation protocolaire Série synchrone caractère en bande de base vers TCP/IP.
Il inclut la documentation technique et fonctionnelle, les formations éventuelles associées et le transfert de la propriété intellectuelle complète (études, plans, etc.) à la RATP.
Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de conversion de signaux audibles › Modems

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modems
Brève description:

Le SYSDAM (Système D'Aide à la Maintenance) est le système de maintenance du système d'aide à la conduite de la ligne A du RER. Il s’appuie sur une télétransmission filaire en bande de base qui doit être modernisée. Le présent marché a pour objet les études, la conception et la fabrication de boîtiers d’encapsulation protocolaire Série synchrone caractère en bande de base vers TCP/IP. Il inclut la documentation technique et fonctionnelle, les formations éventuelles associées et le transfert de la propriété intellectuelle complète (études, plans, etc.) à la RATP. Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modems 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: emeline.milhau@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224718
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les études, la conception et la fabrication de boîtiers d’encapsulation protocolaire Série synchrone caractère en bande de base vers TCP/IP.

Il inclut la documentation technique et fonctionnelle, les formations éventuelles associées et le transfert de la propriété intellectuelle complète (études, plans, etc.) à la RATP.

Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Le boîtier d’encapsulation protocolaire (ci-après «le boîtier») devra réaliser les fonctions suivantes:

— Émission et réception de données en bande de base 4 fils série synchrone caractère;

— Concaténation et transmission des données reçues en bande de base sous forme de trames IP (sur protocoles TCP ou UDP);

— Émission sous forme de caractère série synchrone en bande de base des données portées par les trames IP reçues (sur protocoles TCP ou UDP).

— être capable de superviser et de remonter son bon fonctionnement à travers le protocole SNMPv2.

Le présent marché donne lieu à un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.

Le montant minimum comprendra les prestations suivantes:

— Les études, la conception, le développement, la fabrication, la qualification et la livraison de 15 boîtiers;

— la fourniture d’une spécification d’interface compatible avec le logiciel «SysDAM2»;

— la fourniture des plans de conception, des typons, des sources logiciels et de tous les éléments permettant leur re-fabrication éventuelle;

— La fourniture d'une documentation complète (dossier industriel, documentation de mise en œuvre et de maintenance, formation, etc.);

— Les dossiers de certification des équipements (CE, RoHS, CEM, etc.);

— le transfert intégral de la propriété intellectuelle de l’ensemble des pièces matérielles, logicielles et documentaires à la RATP;

— La garantie d'une durée de douze (12) mois de chaque boîtiers;

— Une prestation d’accompagnement à l’installation et au paramétrage des boîtiers.

Le montant maximum comprendra les prestations suivantes:

— Les prestations comprises dans le minimum;

— Une variation de +15 % du montant minimum.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Sysdam
Informations complémentaires:

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix fermes.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— «Conditions de remise des candidatures» :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— «Informations importantes»:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 098-224718 (2018-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (12)

Matériel téléphonique (4)

Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil (3)

Appareils de conversion de signaux audibles (1)