Projet Sapyra: travaux de sécurisation du couloir PE 31 face au risque avalanche par la pose d'écrans paravalanches

DIR Sud-Ouest

Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du Programme interreg V-A Espagne-France-Andorre (Poctefa 2014-2020). L'objectif du Poctefa est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui favorisent le développement durable du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Can SA
• NGE Fondations

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 18-018-DIR-BM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-343574
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Date de visite obligatoire du chantier: le mardi 4.9.2018 à 10:00. Lieu de rendez-vous: Col de Puymorens. Les candidats devront se faire connaitre auprès du RTM en envoyant un courrier électronique à anne-laure.martin@onf.fr et olivier.decombas@onf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux ont pour objet d'améliorer la viabilité hivernale sur les axes internationaux Rn 20, Rn 320, Rn 22 et Rn 116

Valeur estimée hors TVA: 88 360 EUR 💰
Description des options:

Il sera fait application des dispositions de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue de la passation de marchés négociés pour la réalisation de prestations analogues.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: sapyra
Informations complémentaires:

Date de visite obligatoire du chantier: le mardi 4.9.2018 à 10:00. Lieu de rendez-vous: Col de Puymorens.

Les candidats devront se faire connaitre auprès du RTM en envoyant un courrier électronique à anne-laure.martin@onf.fr et olivier.decombas@onf.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Porté Puymorens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC 1 et DC 2 ou le formulaire MPS ou le formulaire DUME. Si le candidat utilise le DUME ou MPS, uniquement les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots de la présente consultation, mais ne pourra remettre qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 18-018-dir-bm, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible; copie de sauvegarde,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 18-018-dir-bm, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté Joliet), le seront sous pli cacheté portant les mentions: Objet de la consultation: projet Sapyra: travaux de sécurisation du couloir PE 31 face au risque avalanche par la pose d'écrans paravalanches. Et ne pas ouvrir,

— marché ne relevant pas du champ d'application de la directive 2014/24/UE, passé suivant une procédure adaptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 150-343574 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (Poctefa 2014-2020). L'objectif du Poctefa est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui favorisent le développement durable du territoire.

Valeur totale du marché: 99 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097055
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-343574
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux ont pour objet d'améliorer la viabilité hivernale sur les axes internationaux RN 20, RN 320, RN 22 et RN 116.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sapyra

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: NGE Fondations
Adresse postale: ZA La Camave II — 42 chemin de la Camave
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Can sa
Adresse postale: 9 chemin des Môles
Commune postale: Pinsaguel
Code postal: 31120
Valeur totale du marché: 99 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 043-097055 (2019-02-26)

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