Projet Sapyra: travaux de sécurisation du couloir PE 31 face au risque avalanche par la pose d'écrans paravalanches

DIR Sud-Ouest

Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du Programme interreg V-A Espagne-France-Andorre (Poctefa 2014-2020). L'objectif du Poctefa est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui favorisent le développement durable du territoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-03 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Projet Sapyra: travaux de sécurisation du couloir PE 31 face au risque avalanche par la pose d'écrans paravalanches 18-018-DIR-BM”
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Brève description:
“Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Porté Puymorens
Description du marché:
“Ces travaux ont pour objet d'améliorer la viabilité hivernale sur les axes internationaux Rn 20, Rn 320, Rn 22 et Rn 116”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 360 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-10-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il sera fait application des dispositions de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue de la passation de marchés négociés pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: sapyra
Description
Informations complémentaires:
“Date de visite obligatoire du chantier: le mardi 4.9.2018 à 10:00. Lieu de rendez-vous: Col de Puymorens. Les candidats devront se faire connaitre auprès du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC 1 et DC 2 ou le formulaire MPS ou le formulaire DUME. Si le candidat utilise le DUME ou MPS, uniquement les documents et renseignements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — soit avec un entrepreneur unique, — soit avec des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 150-343574 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 685 💰
Description
Description du marché:
“Ces travaux ont pour objet d'améliorer la viabilité hivernale sur les axes internationaux RN 20, RN 320, RN 22 et RN 116.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Sapyra

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-343574

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Projet Sapyra: travaux de sécurisation du couloir PE 31 face au risque avalanche par la pose d'écrans paravalanches”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: NGE Fondations
Adresse postale: ZA La Camave II — 42 chemin de la Camave
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Can sa
Adresse postale: 9 chemin des Môles
Commune postale: Pinsaguel
Code postal: 31120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 685 💰
Source: OJS 2019/S 043-097055 (2019-02-26)