Projet navigabilité — Acquisition et support d’un outil de maintien de navigabilité des hélicoptères

RTE réseau de transport d'électricité

Au sein de RTE, le CNER-STH (Centre national d’expertise réseau – Services et travaux héliportés) exploite une flotte de 16 hélicoptères pour la surveillance, la maintenance et la construction du réseau de transport d’électricité. Par ailleurs, le CNER-STH assure le stockage de 21 aéronefs propriétés de clients d’Airtelis, filiale de RTE.
RTE a besoin d'un outil informatique lui permettant d’assurer la navigabilité et la maintenance de ses hélicoptères tout en répondant aux contrôles réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IBM France

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 18215
Brève description:

Au sein de RTE, le CNER-STH (Centre national d’expertise réseau – Services et travaux héliportés) exploite une flotte de 16 hélicoptères pour la surveillance, la maintenance et la construction du réseau de transport d’électricité. Par ailleurs, le CNER-STH assure le stockage de 21 aéronefs propriétés de clients d’Airtelis, filiale de RTE. RTE a besoin d'un outil informatique lui permettant d’assurer la navigabilité et la maintenance de ses hélicoptères tout en répondant aux contrôles réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: emilie.lobet@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-442106
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE a besoin d'un outil informatique lui permettant d’assurer la navigabilité et la maintenance de ses hélicoptères tout en répondant aux contrôles réglementaires.

Le projet navigabilité vise à mettre en place une solution, en mode SaaS, qui permettra d'assurer la navigabilité et la maintenance des hélicoptères de RTE tout en respectant la réglementation aéronautique européenne.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

— 5 options de prolongation de 12 mois chacune,

— réversibilité optionnelle de 4 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).

Situation économique et financière:

L'ensemble des critères sont éliminatoires:

— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années, supérieur à 200 000 EUR,

— le candidat ne doit pas avoir fait l’objet sur les 3 dernières années d’une résiliation pour faute par RTE d’un contrat notifié par ce dernier, conformément aux dispositions de l’article 48 de l’ordonnance n

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).

Capacité technique et professionnelle:

L’ensemble des critères sont éliminatoires:

Un candidat manifestant son intérêt au stade de l’avis de marché pour un lot donné, devra démontrer:

— disposer dans son catalogue d’une solution répondant à la réglementation européenne part M. et part 145, accessible en mode SaaS (Software as a Service), en propre (sans passer par un intégrateur),

— avoir une politique de sécurité définie: encryptage du mot de passe, accès à l’outil en https, Solution authentifiée avec un certificat SSL...

— commercialiser ses solutions en langue française,

— disposer d’un service de support en langue française et accessible sur la plage 8:00-18:00.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe technique) dont le lien est au paragraphe I.3).

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «18215 Projet Navigabilité».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Lobet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 14723161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-442106 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sein de RTE, le CNER-STH (Centre national d’expertise réseau – services et travaux héliportés) exploite une flotte de 16 hélicoptères pour la surveillance, la maintenance et la construction du réseau de transport d’électricité. Par ailleurs, le CNER-STH assure le stockage de 21 aéronefs propriétés de clients d’Airtelis, filiale de RTE. RTE a besoin d'un outil informatique lui permettant d’assurer la navigabilité et la maintenance de ses hélicoptères tout en répondant aux contrôles réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-381040
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-442106
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet navigabilité vise à mettre en place une solution, en mode SAAS, qui permettra d'assurer la navigabilité et la maintenance des hélicoptères de RTE tout en respectant la réglementation aéronautique européenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: IBM France
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

— le recours doit être formé au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 154-381040 (2019-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (18)