Projet de modernisation de la ligne 6 — étude, développement, fourniture, installation et mise en service du système Poste de commandes centralisées (PCC)

RATP

Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle d'un Poste de commande centralisé (PCC).
Le système PCC assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il gère principalement:
— la gestion des terminus,
— le suivi des trains,
— la gestion des conducteurs,
— la gestion des fonctions d'interfaces avec le système de Pilote automatique «Octys».
Le marché comporte 2 lots:
— lot n1: supervision et gestion trafic/traction et gestion des fonctions avancées de la ligne,
— lot n2: logique traction.
Le marché est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-07-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Brève description:

Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle d'un Poste de commande centralisé (PCC). Le système PCC assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il gère principalement: — la gestion des terminus, — le suivi des trains, — la gestion des conducteurs, — la gestion des fonctions d'interfaces avec le système de Pilote automatique «Octys». Le marché comporte 2 lots: — lot n — lot n Le marché est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: abdenour.ihadadene@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770807 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309616
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Classification achats RATP: I23 – Commande, contrôle, supervision des trains et alimentation en énergie. Des prestations peuvent se dérouler de nuit en semaine, les samedis et dimanches et jours fériés. Certaines prestations peuvent être réalisées dans un environnement amianté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le système PCC assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il gère principalement:

— la gestion des terminus,

— le suivi des trains,

— la gestion des conducteurs,

— la gestion des fonctions d'interfaces avec le système de Pilote automatique «Octys».

Le marché comporte 2 lots:

— lot n

Le marché est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Supervision et gestion trafic/traction et gestion des fonctions avancées de la ligne,
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend l'ensemble des prestations liées au déploiement des fonctions de supervision et de la gestion du trafic et de la traction de la ligne. ainsi que des fonctions avancées de gestion de la ligne (gestion des terminus, gestion des conducteurs, régulation). Il est en interface avec le lot 2.

Ce lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Prestations comprises dans le montant minimum:

— l'étude, le développement et la validation du logiciel PCC dont les Interfaces homme machine (IHM),

— l'étude, la fabrication et l'installation des équipements dans les locaux techniques en ligne ou en station: chaîne de commande et d'acquisition du terrain, moyens d'information pour les conducteurs (Indicateur de quai (IQ), Indicateurs d'horaire régulée (IHR) et Consoles d'informations exploitant (CIE)),

— l'étude, l'approvisionnement et l'installation du système central PCC dans un nouveau bâtiment: postes opérateurs, Tableau de contrôle optique (TCO), réseaux, calculateurs,

— les interfaces avec les systèmes environnants notamment: le sous-système lot 2, le système de contrôle commande des trains (Octys), la signalisation, les équipements de Traction en ligne, les serveurs informatiques de concentration des données, les systèmes d'information voyageur, horaires, service conducteur, habilitations, vidéo, sonorisation, superviseur,

— la fourniture du système de formation,

— les fournitures connexes: outils d'aide à la maintenance, parc de rechange, moyens de basculement,

— l'intégration entre les 2 lots du marché,

— la coordination projet et gestion des interfaces avec l'environnement (utilisateurs, les installations de système de contrôle de commande des trains, de signalisation ...),

— l'étude, installation des équipements avec travaux en ligne réalisés en jour et/ou en nuit, intégration et validation du système PCC,

— l'étude, fourniture et mise en œuvre des systèmes de basculements nécessaires pour à la réalisation des installations, des essais et des mises en service sans arrêts de l'exploitation,

— l'étude, validation et fourniture des outils de maintenance,

— la fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle,

— la fourniture des lots de rechange,

— la formation des personnels d'exploitation et de maintenance,

— les mises en service des versions provisoires et finales,

— le suivi des performances,

— les périodes probatoires après chaque mise en service,

— la garantie.

Prestations comprises dans le montant maximum:

— prestations comprises dans le montant minimum,

— prestations d'évolutions fonctionnelles,

— prestations de maintien en conditions opérationnelles d'une durée de 5 ans,

— extension de garantie de 12 mois supplémentaire du système fournis au titre du projet,

— prise en compte de décalages de jalons RATP.

Durée de l'accord: 171 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires:

Classification achats RATP:

I23 – Commande, contrôle, supervision des trains et alimentation en énergie.

Des prestations peuvent se dérouler de nuit en semaine, les samedis et dimanches et jours fériés.

Certaines prestations peuvent être réalisées dans un environnement amianté.

Intitulé du lot: Logique traction
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend l'étude, le développement, la fourniture, l'installation, les essais, la formation et la mise en service du sous-système logique traction.

Le sous-système logique traction est composé:

— d'une armoire traction et des baies énergie logique traction,

— de châssis d'interface,

— d'un Poste de traction secours (PTS) au PCC,

— de bouton déclenchement général, de validation de la mise hors service des avertisseurs d'alarmes,

— d'un système de basculement des circuits traction existants.

— la coordination projet et gestion des interfaces avec l'environnement,

— l'étude, le développement, la validation, la fourniture du sous-système,

— l'intégration du sous-système dans son environnement,

— l'installation et les essais du sous-système sans arrêt ni perturbation de l'exploitation du service voyageur,

— la formation des personnels de maintenance,

— la fourniture du parc de rechange,

— la fourniture de la documentation du sous-système et de chacun de ses composants,

— les mises en service,

— les périodes probatoires après chaque mise en service — la garantie.

Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:

I23 –Commande, contrôle, supervision des trains et alimentation en énergie.

Le présent lot est conclu pour une durée de 50 mois. Cette durée débute à compter de la date de notification du premier Ordre de livraison et de service (OLS) qui marque le début des prestations (T0).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC 2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC 1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3) Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

5) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

6) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;

7) L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public;

8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres et extérieures publiques.

Prix révisables annuellement.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Des prestations peuvent se dérouler de nuit en semaine, les samedis et dimanches et jours fériés.

Certaines prestations peuvent être réalisées dans un environnement amianté.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord cadre est justifiée par la durée de la réalisation du projet et par la nature des prestations s'agissant de la maintenance en condition opérationnelle.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord cadre est justifiée par la durée de la réalisation du projet et par la nature des prestations s'agissant de la maintenance en condition opérationnelle.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abdenour Ihadadene
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: Régie Autonome des Transports Parisiens, Département gestion des infrastructures, groupe de soutienGDI.CMO.HA. — 12 avenue du Val de Fontenay — immeuble Jorasses — Bureau J5102 — LAC VJ50 —94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

«La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 135-309616 (2018-07-13)

Informations complémentaires (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2018GDI13046
Brève description:

Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle d'un Poste de commande centralisé (PCC). Le système PCC assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il gère principalement: — la gestion des terminus, — le suivi des trains, — la gestion des conducteurs, — la gestion des fonctions d'interfaces avec le système de Pilote automatique «Octys». Le marché comporte 2 lots: — lot nº 1: supervision et gestion trafic/traction et gestion des fonctions avancées de la ligne, — lot nº 2: logique traction. Le marché est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318823
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-309616
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: supervision et gestion trafic/traction et gestion des fonctions avancées de la ligne,

— lot nº 2: logique traction.

Source: OJS 2018/S 139-318823 (2018-07-19)

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