Projet de modernisation de la ligne 6 — étude, développement, fourniture, installation et mise en service du système Poste de commandes centralisées (PCC)

RATP

Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle d'un Poste de commande centralisé (PCC).
Le système PCC assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il gère principalement:
— la gestion des terminus,
— le suivi des trains,
— la gestion des conducteurs,
— la gestion des fonctions d'interfaces avec le système de Pilote automatique «Octys».
Le marché comporte 2 lots:
— lot n1: supervision et gestion trafic/traction et gestion des fonctions avancées de la ligne,
— lot n2: logique traction.
Le marché est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2018-07-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Abdenour Ihadadene
Téléphone: +33 158770807 📞
Courrier électronique: abdenour.ihadadene@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de modernisation de la ligne 6 — étude, développement, fourniture, installation et mise en service du système Poste de commandes centralisées (PCC)”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Brève description:
“Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision et gestion trafic/traction et gestion des fonctions avancées de la ligne,”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend l'ensemble des prestations liées au déploiement des fonctions de supervision et de la gestion du trafic et de la traction de la ligne. ainsi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 171
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Classification achats RATP: I23 – Commande, contrôle, supervision des trains et alimentation en énergie. Des prestations peuvent se dérouler de nuit en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Logique traction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend l'étude, le développement, la fourniture, l'installation, les essais, la formation et la mise en service du sous-système logique...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires:
“Classification achats RATP: I23 –Commande, contrôle, supervision des trains et alimentation en énergie. Le présent lot est conclu pour une durée de 50 mois....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres et extérieures publiques. Prix révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des prestations peuvent se dérouler de nuit en semaine, les samedis et dimanches et jours fériés. Certaines prestations peuvent être réalisées dans un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord cadre est justifiée par la durée de la réalisation du projet et par la nature des prestations s'agissant de la maintenance en condition...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-27 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 135-309616 (2018-07-13)
Informations complémentaires (2018-07-19)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de modernisation de la ligne 6 — étude, développement, fourniture, installation et mise en service du système Poste de commandes centralisées...”    Afficher plus
Brève description:
“Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 135-309616

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-27 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2018/S 139-318823 (2018-07-19)