Projet Auber: travaux d'aménagement du puits Mathurins (TAME10)

RATP

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum qui concerne les travaux d'aménagement du puits Mathurins dans le cadre de la rénovation de la gare d'Auber — RER A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal
• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires › Travaux de construction de gares de chemin de fer

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Numéro de référence: DHA_2017MOP11807
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cathy.genty@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246791
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
CTA: E41.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les études d’exécution, la fourniture des DOE, les installations de chantier et les travaux suivants (liste non exhaustive, quantité fournie à titre indicatif):

Maçonnerie:

— démolition de revêtements muraux en céramique (émaux) ou en marbre (1 800 m

— pose de revêtements muraux (2 500 m

— démolition et réfection de revêtements de sol en grès cérame (3 000 m

— pose de nez de marche (500 ml environ) – fourniture RATP,

— rénovation/création de locaux (200 m

— démolition d’un front de vente et d’un comptoir d’information,

— aménagement d’une ligne de contrôle.

Métallerie:

— nettoyage et remise en état d’habillage métallique en place dans les EM (200 m

— remplacement ponctuel des habillages métalliques fixes et ouvrants (100 m

— dépose, fabrication et pose d’habillages métalliques (950 m

— dépose, fabrication et pose d’entablements d’escaliers mécaniques (350 m

— fabrication et pose des habillages métalliques de gaines de ventilation (350 m

— fourniture et pose de faux plafond inox (150 m

— garde-corps vitrés trémie d’escaliers mécaniques (80 m

— déploiement de main-courantes (230 ml environ) — fourniture RATP.

Peinture:

— peinture des plafonds cadres (3 400 m

— peinture de mur (300 m

— peinture de voûte (550 m

Les quantités ci-dessus sont les quantités du montant nominal du présent marché.

Le présent accord-cadre comporte un montant minimum fixé à - 30 % du montant nominal et un montant maximum fixé à + 30 % du montant nominal.

La RATP est engagée sur le montant minimum du marché.

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: CTA: E41.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les prestations attendues au titre du présent avis;

4) une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

5) les certificats de qualification professionnelle: Qualibat 2111 Maçonnerie et Qualibat 4411 Métallerie établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres. À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus, les candidats doivent présenter la liste des références équivalentes. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

— prix révisable,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux se dérouleront sur un site en exploitation accueillant du public. Les organes techniques nécessaires à l'exploitation de la gare devront être protégés mais accessibles afin de garantir la sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la gare.

Afin de minimiser l'impact sur l'exploitation, certains travaux pourront se dérouler de nuit.

Les candidats sont informés que les travaux se dérouleront en co-activité. En outre, des phasages pourront être mis en place.

Les fournitures de type carrelage, émaux de Briare, mains courante… seront mis à la disposition du titulaire à la plateforme logistique de la RATP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation nº «DHA_2017MOP11807» puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:

À l'attention de Cathy Genty, Régie autonome des transports parisiens, Département MOP, Groupe de soutien achats, LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 3 à 6 mois et sera précisée dans le dossier de consultation. Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Source: OJS 2018/S 108-246791 (2018-06-05)

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