Programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous niveaux — programme 2018 — relance des lots 21, 78, 79, 84, 85 et 86

Region Bourgogne Franche Comte

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous niveaux — programme 2018. La présente consultation est une relance composée de 6 lots infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-27 Avis de marché
2018-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: N2W7F91R
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous niveaux — programme 2018. La présente consultation est une relance composée de 6 lots infructueux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.bony@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443585 📞
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092115
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-135459
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne — Axe 6: pour la formation tout au long de la vie. Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté — Axe 4: mettre la formation et la qualification au service d'une économie locale pourvoyeuse d'emplois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous niveaux — programme 2018. La présente consultation est une relance composée de 6 lots infructueux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2
Valeur totale estimée: 703 000 EUR 💰
Numéro du lot: 21-2018
Brève description:
Une action de formation préparant au métier d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne axe 6/ Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4
Informations complémentaires:
Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne — Axe 6: pour la formation tout au long de la vie.
Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté — Axe 4: mettre la formation et la qualification au service d'une économie locale pourvoyeuse d'emplois.
Numéro du lot: 78 - 2018
Brève description:
Une action de formation dans le domaine de l'animation et du sport de 1 800 heures maximum.
Informations complémentaires:
Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté —Axe 4: mettre la formation et la qualification au service d'une économie locale pourvoyeuse d'emplois.
Numéro du lot: 79 - 2018
Brève description: Une action de formation dans le domaine de l'animation et du sport tous publics.
Numéro du lot: 84 - 2018
Brève description: Une action de formation dans le domaine de la conduite de train.
Numéro du lot: 85 - 2018
Brève description:
Une action de formation préparant au métier de monteur en signalisation ferroviaire.
Numéro du lot: 86 - 2018
Brève description: Une action de formation préparant au métier de poseur de voies ferrées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en effectifs à l'annexe 1 du CCTP.
Le marché est conclu à partir de sa notification jusqu'au 31.7.2019. Le démarrage des actions devra s'effectuer sur l'année civile 2018: les stagiaires devront impérativement entrer en formation avant le 31.12.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 042-092115 (2018-02-27)
Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du programme régional des demandeurs d'emploi — qualification de tous niveaux — programme 2018. La présente consultation était une relance composée de 6 lots infructueux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2
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Valeur totale du marché: 536 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229085
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092115
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne Axe 6: formation tout au long de la vie. Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4: mettre la formation et la qualification au service d'une économie locale pourvoyeuse d'emplois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Action de formation préparant au métier d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne Axe 6 / Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4
Informations complémentaires:
Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne Axe 6: formation tout au long de la vie. Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4: mettre la formation et la qualification au service d'une économie locale pourvoyeuse d'emplois.
Brève description:
Action de formation dans le domaine de l'animation et du sport…
… de 1 800 heures maximum.
… tous publics.
Action de formation dans le domaine de la conduite de train.
Informations complémentaires:
Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne Axe 6: formation tout au long de la vie. Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4:mettre la formation et la qualification au service d'une économie locale pourvoyeuse d'emplois.
Brève description:
Action de formation préparant au métier de monteur en signalisation ferroviaire.
Action de formation préparant au métier de poseur de voies ferrées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation offre et exigences cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du partenariat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2018/S 100-229085 (2018-05-25)
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